Faut-il être électeur (contribuable) d'une commune pour en être éligible ?



jelosen
Cette question a été posée par jelosen, le 14/10/2007 à à 10h05.  *  Alerter les modérateurs
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 jelosen a écrit [14/10/2007 - 10h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jelosen

Une contribuable (taxe d'habitation) d'une commune, n'habitant et ne votant pas dans cette commune, peut-elle se présenter aux élections municipales de cette commune ?
En effet, le fait d'être contribuable d'une commune, permet d'être électeur. Par contre faut-il être électeur dans cette commune pour être éligible ?




 cochise_fr a écrit [14/10/2007 - 11h59 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Il semble normal de voter dans la commune où l'on se présente. C'est le moindre des respects envers les citoyens de la commune concernée. Je dirai donc OUI il faut être inscrit sur les listes électorales de la commune où on souhaite se présenter.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 janfred a écrit [19/02/2008 - 06h18 ]  
janfred

Bonjour, Je suis désolé pour vous, mais il n'est pas nécessaire d'être électeur dans une commune pour pouvoir se présenter sur une liste electorale. Une simple imposition taxe habitation vous y autorise. Le code electorale permet ainsi à une personne qui paie des taxes d'habitation dans plusieurs communes d'être éligible dans toutes les communes où elle paie cet impôt. Dans le cas où cette personne est élue dans plusieurs communes, elle devra bien sur choisir celle où elle garde son mandat. Elle ne pourra pas être garder la fonction d'élue dans plusieurs communes. Le code electoral permet aussi à un député de se présenter dans n'importe quelle commune de sa circonscription.




 janfred a écrit [19/02/2008 - 06h49 ]  
janfred

Je dois préciser que ma réponse ci-dessus est faite uniquement pour les commune de moins de 2500 habitants. Pour les autres communes, le code électoral interdit de se présenter sur plusieurs listes (art L. 263 du code électoral. Pour les communes de moins de 2500 habitants, il n'est même pas nécessaire de présenter une liste pour être élu.




 cochise_fr a écrit [19/02/2008 - 08h49 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le seuil est passé de 2500 à 3500 habitants.
Le nombre de conseillés n'habitant pas la commune est limité:
- communes de moins de 500 habitants: pas plus du quart du conseil
- communes de plus de 500 habitants: pas plus de 4 pour les conseils de 9 membres, et 5 pour les conseils de 11 membres.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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