Permis de conduire à points, explications ?



elois
Cette question a été posée par elois, le 09/12/2009 à à 15h44.  *  Alerter les modérateurs
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 elois a écrit [09/12/2009 - 15h44 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
elois

Je voudrais quelques petites explications sur le permis de conduire à points. J'ai aussi entendu qu'il allait changer en 2010, vous avez des infos là dessus ?




 Toli a écrit [09/12/2009 - 16h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli

En France, le permis de conduire est dénommé permis à points et se définit comme étant le document qui confirme l'aptitude du conducteur à prendre le volant. Il est qualifié ainsi puisqu'il contient des points, initialement au nombre de 12, qui servent à rendre le titulaire plus consciencieux et plus responsable, vis-à-vis des autres utilisateurs ainsi que du code de la route.

En effet, lesdits points peuvent être retirés à chaque infraction et dans le cas où un permis ne dispose plus de points, il ne sera plus valable et le titulaire devra le repasser.
Depuis 2004, les nouveaux conducteurs disposent d'un permis dénommé « permis probatoire », qui ne compte que 6 points.
Pour connaître le nombre de points restants, il fallait auparavant se présenter en personne à la préfecture de police avec le permis et une autre pièce d'identité, mais il est actuellement possible de le savoir via le téléservice.

Ce dernier est fourni sur le site du Ministère de l'Intérieur et nécessite le numéro du dossier de son permis, ainsi qu'un code confidentiel. Il faut savoir qu'il est possible de récupérer des points par l'intermédiaire des stages de récupération, qui durent deux jours et qui confèrent uniquement 4 points.
Cependant, ces stages ne sont réalisables qu'une fois tous les deux ans et coûtent aux environs de 250€. Si un titulaire de permis a perdu des points et qu'il n'a plus commis d'infractions durant trois ans, il verra son capital de points revenir à son stade initial, c'est-à-dire à 12.

Il est à noter qu'il est impossible de perdre les 12 points à la fois. Voici quelques infractions qui sont pénalisées par le retrait du maximum de 6 points sur le permis : le dépassement supérieur à 50 km/h de la vitesse autorisée, la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur ou égal à 0,25 mg, le délit de fuite, le refus de soumission aux différents tests, la conduite après consommation de stupéfiants, l'entrave à la circulation, l'usage volontaire de fausse plaque ou la récidive dans le dépassement de la vitesse autorisée.




«Toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence.»


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