bonjour,

malgré mes recherches, je n'ai pas trouvé de réponse à ma question.

je devrais avoir une date fin avril pour le permis...en pleines vacances de Paques...

je crains que l'employeur me refuse ma journée pour le passer,"pour nécessité de service"...
j'ai posé le question aux rh, qui ne savent pas me répondre!!!
j'ai posé la question à mon syndicat, qui ne sait pas non plus, le cas de figure ne s"étant jamais présenté....

sur notre referentiel d'activité, rien là dessus...
le code du travail, lui, apparament, prévoit que l'employeur ne peut pas te refuser un congé pour passer un examen de l'etat...

mais, assimilée fonction publique, il semble que je ne sois pas sous la souverainteté du code du travail...

si vous avez un début de réponse, je prends...

ps: pour le code, j'avais déja du négocier

A ce que je sache, le permis de conduire n'est pas considéré comme un examen de l'Etat, l'employeur peut donc bel et bien te le refuser ... si tes congé ne sont pas fixé d'avance en début d'année.

Il peut le refuser ... supposons que tu rates ton examen, tu vas le refaire quelque temps après , et ainsi de suite ... çà ne marche pas! Mais une négociation est toujours possible, parles lui, et négocies avec lui, peut être aussi qu'il n'y a que lui qui peut te répondre.

Un employeur ne peut pas refuser une demande de congé pour un examen si le salarié rempli les conditions pour en bénéficier .... il faut juste l'informer 60 jours à l'avance tout en lui présentant le certificat d'inscription à l'examen ou la convocation, le seul petit problème c'est que je ne sais pas si le permis de conduire est considéré comme examen ... je ne suis pas sûre, mais je crois que oui.

Et s'il s'agit d'un examen, le salarié peut prendre congé, même si çà a lieu plusieurs fois dans l'année.

ça y est, j'ai ma date.....et mon congé!!!! à moi de faire le reste maintenant!!!