Avec un total de 12 points au départ, le permis de conduire connaît une soustraction de points à chaque fois qu'il y a infraction de la code de la route vouée à l'épuisement de procédures d'appel. Le nombre de points enlevés peut varier d'une faute à l'autre.
Les informations concernant les points sur le permis sont strictement personnelles. Aucun organisme ou autre personne ne peut les consulter.
Pour connaître le nombre effectif de points sur le permis, l'on peut se rendre à la sous-préfecture ou à la préfecture du lieu de résidence pour demander un relevé. Une transmission d'informations par courrier ou par téléphone ne pourra aucunement se faire. Il convient de remarquer que c'est lorsque l'infraction est jugée et que le jugement est devenu définitif suite à l'épuisement de toutes procédures d'appel, comme le paiement des amendes, qu'un enlèvement de points est appliqué.
Le site officiel du ministère de l'Intérieur est accessible pour la consultation des points via l'onglet Télépoints. Il s'agit d'un service en ligne qui permet de consulter le nombre exact de ses points au moment de la vérification. Pour ce faire, il faut avoir en sa possession le code personnel confidentiel sécurisé ainsi que le numéro de dossier.
L'on trouve ces informations sur différents documents tels que le relevé intégral du dossier de permis de conduire, les lettres de référence 48M ou les lettres de référence 48N. À noter spécialement que l'on ne peut consulter ses points que le lendemain de la communication du code personnalisé.
Une fois toutes ces données en main, l'on poste alors une demande sur Internet et le nombre de points affectés au permis de conduire sera donné.
À l'épuisement du capital points, le ministère avertit le titulaire du permis par la lettre de notification 48S en recommandé. Un stage spécifique peut être effectué pour récupérer les points perdus.
Le nombre de points sur le permis n'est pas automatiquement communiqué par l'administration publique. Il appartient à chacun de s'en informer régulièrement auprès des institutions responsables.