En quoi consiste le vote unique ou bloqué ?



papiguy
Cette question a été posée par papiguy, le 23/10/2010 à à 00h05.  *  Alerter les modérateurs
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 papiguy a écrit [23/10/2010 - 00h05 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Le Gouvernement a imposé cette procédure pour accélerer l'adoption du texte sur les retraites par le Sénat.
En quoi consiste cette procédure et pourquoi l'utiliser alors que le financement des retraites est assuré jusqu'en 2020 selon des déclarations du Président il y a quelques mois ?




 papiguy a écrit [23/10/2010 - 00h16 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

tiré d'un article du Monde
"Le vote unique est une procédure législative prévue par l'article 44-3 de la Constitution, qui permet au gouvernement de demander aux assemblées de se prononcer par un seul vote sur la totalité des amendements qu'il a acceptés."

Pour ceux qui veulent en savoir plus;
http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/10/21/reforme-des-retraites-le-gouvernement-pourrait-recourir-au-vote-unique_1429230_3224.html

Il se trouve que parmi les amendements on trouve ceux concernant les sociétés proposant des retraites par capitalisation. Connaissant l'intérêt qu'ont manifesté nos gouvernants pour les dites sociétés (Carlyle, Sevriena), on comprend mieux à la fois la nécessité d'aller vite au moment ou on aura détourné l'attention en faisant intervenir la force publique dans les raffineries.

Une simple hypothèse ....




 Lambda11 a écrit [23/10/2010 - 02h04 ]  
Lambda11

"A la mi-journée, il restait 265 amendements, principalement de la gauche, à examiner. Le vote définitif sur l'ensemble du texte pourrait intervenir au Sénat "peut-être vendredi soir", a expliqué Eric Woerth, qui a dit espérer un vote définitif par l'ensemble des deux chambres la semaine prochaine..." (extrait du lien que tu nous proposes à lire dans "le Monde")

J'observe que ce vote est passé à 177 voix contre 153. Cela représente 24 voix d'écart sur les 330 sénateurs votants...

Ce vote unique pour forcer la décision, sans même écouter ni prendre en compte les amendements représentant les revendications remontées du pays tout entier, est une violence inouïe faite au peuple français qui va se trouver plongé à terme dans une grande misère.

Tout le monde sait, avec les licenciements massifs que l'on connaît dans toutes les branches, qu'à partir de 50-55 ans les seniors ne parviennent plus à sortir de la spirale infernale du chômage, et que les allocations des Assédic ne sont pas illimitées dans le temps. Très vite ils sombrent dans la paupérisation du RSA, et le calcul de leur retraite qui en découle (aujourd'hui repoussée, en plus, à 62 et 67 ans) est proprement scandaleux... sans parler de qui attend le sort des femmes !

D'où la proposition des officines privées de retraite par capitalisation (étant cotées en Bourse, pour peu qu'elles aient dans leur personnel des émules de Kerviel, on tremble !) et le scandaleux conflit d'intérêt familial Sarkozy soulevé avec l'affaire SEVRIENA dont on a parlé dans d'autres posts. Juteux profits assurés pour les ac

Quant à relancer l'emploi des jeunes et des seniors, ce qui est mathématiquement impossible à mettre en place sans des créations d'emploi, cela va forcément déboucher sur d'autres futures "niches fiscales" remplaçant celles qu'on aura fait semblant de "raboter" par ailleurs en attribuant royalement de nouvelles aides, primes et autres déductions d'impôts aux entreprises embauchant des seniors ou des jeunes dans des emplois tous plus précaires les uns que les autres...

Pour faire écran de fumée supplémentaire sur les chiffres du chômage, on va attribuer des aides aux créations d'entreprise, dont on sait bien que le taux d'échec à terme sera redoutable et les plongera en faillite. On sait très bien qu'il faut en moyenne trois ans pour "asseoir" une entreprise ! Exonérations les premières années, et plongeon dès qu'il faut assumer les charges ! Beaucoup s'y sont déjà essayé et en ont fait les frais !

Qu'importe pourvu qu'on passe 2012, que ce soit en force ou de justesse !...

Je suis écoeurée et terriblement affligée de voir piétinés tous les progrès sociaux que nos aînés ont obtenus pour nous de haute lutte et devant l'héritage lamentable que nous allons passer à notre jeunesse ! Vraiment, ce soir, ma peine est immense !




"Les paroles s'envolent, les écrits restent !"


 Lambda11 a écrit [23/10/2010 - 02h09 ]  
Lambda11

Un bout de phrase s'est effacé de mon précédent post. Il fallait lire :

Juteux profits assurés pour les actionnaires, qui peuvent se frotter les mains.




"Les paroles s'envolent, les écrits restent !"


 FREEDOG a écrit [23/10/2010 - 03h20 ]  
FREEDOG

Question simple, réponse simple. On commence à s'habituer ? Moi, je n'en sais rien mais je me souviens que lorsqu'un texte ou une modification de loi devenait impopulaire, entraînant des dommages économiques et sociaux, suite à un rejet massif par le peuple (toutes classes sociales confondues), il existait ce qu'on appelle la "motion de censure"... En plus du rejet du texte par le sénat, ce genre de mesure existait jadis et était sujet au vote par l'assemblée nationale lorsqu'une minorité gouvernante se rendait aussi irresponsable. L'histoire nous raconte même que cela donnait lieu à des cohabitations politiques...




 cochise_fr a écrit [31/10/2010 - 10h27 ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est l'intermédiaire entre les discussions libres de chaque article de loi indépendamment des autres, et l'article 49-3 qui fait voter un texte sans discussion aucune.

Dans ce cas, les amendements et les articles sont discutés et argumentés mais il ne sera procédé qu'à un seul vote à la fin des discussions.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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