Comment contester un PV ne vous concernant pas ?



remowiliams
Cette question a été posée par RemoWiliams, le 26/02/2012 à à 09h35.  *  Alerter les modérateurs
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 RemoWiliams a écrit [26/02/2012 - 09h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
RemoWiliams

J'ai reçu hier un PV en recommandé pour une infraction que je ne peux avoir commise (stationnement génant dans une ville ou je ne met jamais les pieds), et qui ne concerne même pas mes véhicules (marque, et immatriculation), je pensais a un problème d'homonyme... mais comment contester? (autre que par Lettre Recommandée avec accusé de reception qui coute dans les 5€)




 betinaweb a écrit [26/02/2012 - 21h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
betinaweb

Pour contester,tu n'as pas le choix que de faire une lettre recommandée auprès du service emeteur du PV dans les 30 jours suivant en donnant tous les justificatifs de ta bonne foi.

Tu peux aussi en envoyer un double au préfet car quelqu'un utilise sûrement tes plaques d'immatriculation.




"La connerie,c'est la décontraction de l'intelligence" Serge Gainsbourg.


 Mana a écrit [27/02/2012 - 09h53 ]  
Mana

Suis le conseil de Bétina, envoies un courrier en recommandé avec accusé de réception (c'est très important) et tu écris dans ton courrier qu'il y a eu erreur sur le véhicule et sur le conducteur. Il va falloir prouver qu'il ne s'agit pas de ta voiture et que tu n'étais pas dans cette vile à ce moment là. Les erreurs arrivent et en général l'infraction est abandonné ne t'inquiète pas trop, à moins de tomber sur un agent qui a décidé de faire du zèle.




"If you talk to God you're religious. If God talks to you, you're psychotic."


 cochise_fr a écrit [27/02/2012 - 22h22 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Le souci est que c'est à vous à prouver que vous ne pouviez pas être à cet endroit à ce moment là.
Pour l'identification des véhicules, il vous suffit d'envoyer la copie des vôtres.
Et n'oubliez pas non plus qu'en principe, il faut payer avant de contester....ce qui est idiot, mais c'est ainsi. Je crois même que c'est mentionné sur les PV.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 emeline59260 a écrit [27/02/2012 - 23h46 ]  
emeline59260

Bonjour,
mon grand pere a eu la meme chose avec notre van (remorque pour chevaux)
, cet remorque se ballader toute seule en normandie (je precise sans vehicule qui la tracte )
on a fais une lettre recommandée et on a pris rdv chez le maire qui nous a vachement aider




si tu me cherche, tu me trouves, si tu me trouves, tu me crois, si tu me crois, tu m'aimes, si tu m'aimes, je t'aimes !


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