Où en est le secret bancaire en Europe ?



elijah
Cette question a été posée par elijah, le 26/06/2013 à à 08h41.  *  Alerter les modérateurs
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 Papa_Schultz a écrit [26/06/2013 - 09h40 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Papa_Schultz

Il me semble qu'il n'y a pas de règles fixes propres à l'Europe concernant le secret bancaire. Chaque pays européen possède ses textes et des barrières.
En France par exemple, les banque sont tenues de donner aux autorités (de leur propre initiative) les informations concernant des transactions qui leurs sembleraient suspectes.
Autant dire que bon nombre de comptes sont surveillés et que le secret bancaire n'est qu'une pure illusion dans de nombreux pays d'Europe. En Suisse ça a l'air de bien se passer par contre... :-)




je ne sais rien à rien !


 papiguy a écrit [26/06/2013 - 11h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

"En Suisse ça a l'air de bien se passer par contre.":
Pas évident car le Gouvernement Suisse est en train de céder face à la pression de l'UE et des USA.
L'échange automatique d'informations bancaires est en train de progresser est la Suisse n'est plus le paradis fiscal numéro un. La Suisse ne peut plus bénéficier d'un statut de pays associé à l'UE tout en protégeant l'évasion fiscale des ressortissants de l'UE.

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/2a953bc4-d52c-11e2-a409-316582df7416/Le_Conseil_fédéral_renonce_au_secret_bancaire

Les USA ont également mis la pression sur la Suisse:

http://www.lejournalinternational.fr/La-loi-FATCA-scelle-le-secret-bancaire-suisse_a870.html

D'autres pays sont en train de suivre:
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/06/17/l-echange-automatique-des-donnees-bancaires-une-des-priorites-du-g8_3431267_3234.html




 cochise_fr a écrit [26/06/2013 - 15h00 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Tout va bien pour les fraudeurs, ils peuvent dormir tranquilles.

Il n'y a pas d’intermédiaire:
Soit c'est totalement transparent, soit c'est totalement opaque.

Et pour l'instant, c'est toujours totalement opaque....car les histoires trouvées ne sont que des investigations journalistiques, et non une action concertée des administrations gouvernementales.
On ne connaît même pas la partie émergée de l’iceberg.

D'ici à ce que cela change, il coulera de l'eau sous les ponts.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [26/06/2013 - 15h09 ]  
papiguy

"Il n'y a pas d’intermédiaire:
Soit c'est totalement transparent, soit c'est totalement opaque.":
Faux car des échanges d'informations ont déjà eu lieu, y compris avec la Suisse qui était totalement opaque.

"Et pour l'instant, c'est toujours totalement opaque....car les histoires trouvées ne sont que des investigations journalistiques, et non une action concertée des administrations gouvernementales. ":
Encore faux, ce n'est plus totalement opaque, et peu importe l'origine des enquêtes, l'essentiel étant qu'elles puissent être initiées et poursuivies.





 cochise_fr a écrit [26/06/2013 - 16h46 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah oui... sur requêtes judiciaires....alors avant d'en arriver là, les fraudeurs sont tranquilles sauf dénonciation.

D'ici à ce que l'information soit automatique et réciproque avec tous les paradis fiscaux, il va se passer du temps, beaucoup de temps, ce qui laisse les fraudeurs tranquilles.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [26/06/2013 - 17h31 ]  
papiguy

Tous les pays développés sont confrontés au déficit budgétaire et ont donc besoin de ressources. La limitation de la fraude représente une ressource importante. La fraude ne peut pas être supprimée d'un trait de plume par on ne sait quel miracle, et il est évident que cela demandera du temps. Cependant, la démarche est engagée et elle semble irréversible. Les fraudeurs sont de moins en moins tranquilles.




 carter a écrit [26/06/2013 - 23h01 ]  
carter


Humm…La Suisse s’est courbée devant les USA quant au secret bancaire. Par contre, elle est reste de marbre et répond lettre morte face aux injonctions de l’Europe…
Bref, selon que vous soyez puissants ou faibles…
Quant aux fraudeurs, les pires que je connaisse ne sont pas des particuliers (même Cahuzac) mais des entreprises qui se gaufrent grâce aux paradis fiscaux.
Et en plus, c’est légal !

Trouvez-vous normal qu’avec la législation belge :

-la filiale belge de Mittal (AMFSB) pour un bénéfice de 1,3 milliards déclaré en Belgique paye 496 euros d’impôts à l’état belge ?

-la filiale belge d’exxonmobil petroleum and cheminal paie 0 impôts (en fait, l’état belge lui offre même 10 000 euros) pour 2, 9 milliards de bénéfice déclaré ?
-La filiale belge de PFIZER pour 345 millions déclarés ne paye pas d’impôts également ?
(lire « les riches aussi ont droit de payer des impôts » d’un contrôleur du fisc belge en colère Marco Van Hees qui démontrent en plus que cela ne crée aucun emploi en Belgique (outre le fait que c’est un manque à gagner pour les autres pays. Normal : c’est le principe du paradis fiscal) )

Bref, puisque les fonctionnements des états sont souvent incompressibles, si les multinationales ne payent pas d’impôts ; c’est forcément sur les particuliers de la middle class que l’on demandera plus d’efforts…et faudra pas s’étonner alors que certains pensent « évasion fiscale »…

QUE LES MULTINATIONALES PAYENT LEURS IMPOTS !
CE SONT EUX LES ARISTOCRATES DES TEMPS MODERNES !!!




"Ne prenez pas la vie trop au sérieux. De toute façon,vous n'en ressortirez pas vivant!"


 papiguy a écrit [27/06/2013 - 00h02 ]  
papiguy

C'est par le biais des transferts de charges entre filiales, succursales et maison mère que les multinationales optimisent les impôts qu'elles paient. Il suffit de transférer des charges là où on fait des bénéfices et où le taux d'imposition est élevé pour réduire ces bénéfices et donc diminuer les impôts.
Le Japon a été un des premiers pays a s'opposer à ce genre de pratique. Il interdit par exemple la prise en compte par une filiale japonaise de charges (par exemple frais de siège ou de frais de recherche) venant d'un autre pays.
Le seul remède est l'harmonisation fiscale, mais c'est déjà difficile et long au sein de l'UE, alors au plan mondial c'est un doux rêve.




 cochise_fr a écrit [27/06/2013 - 00h48 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"La fraude ne peut pas être supprimée d'un trait de plume par on ne sait quel miracle"

SI.!!!
Il suffit de rendre toutes les transactions financières transparentes et accessibles aux services de l'état, et simultanément de séparer les banques de dépôt (une seule suffit) des banques d'affaires qui mourront en cas de déconfiture. Et bien sur, il faut se rendre maître de ses décisions de protections nationales dans tous les domaines à commencer par la monnaie.

La liberté de circulation des finances et des gens est une incitation à la fraude, à toutes les fraudes, en rendant de fait toutes les investigations extrêmement difficiles et longues quand les fraudeurs peuvent changer de pays dans la demie heure qui suit de même que leurs magots....et cela dix fois par jour.. Ce système très bien organisé garanti l'impunité, même si par hasard quelques uns se font prendre bêtement.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [27/06/2013 - 12h58 ]  
papiguy

"SI.!!!
Il suffit de rendre toutes les transactions financières transparentes et accessibles aux services de l'état":
Non !!!
Ceci ne réglera pas la question des transferts de charges. Il faut pour cela des réglementations spécifiques, car il ne s'agit pas de surveiller des flux financiers réels.




 cochise_fr a écrit [27/06/2013 - 14h59 ]  
cochise_fr

Bonjour,
"car il ne s'agit pas de surveiller des flux financiers réels."
Bien sur que si.!! C'est en surveillant l'ensemble des transactions financières que l'on s'apercevra des dérives de toutes sortes, qu'elles soient ou pas légales. Comparer les dépenses et les revenus donne une excellente idée des fraudes possibles dans leurs grandes variétés.

Et il ne faut pas oublier d'étendre cela à toutes les entreprises.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [27/06/2013 - 15h32 ]  
papiguy

Nous nous sommes mal compris. Je parlais de l'évasion fiscale réalisée en utilisant des transferts de charges entre établissements des multinationales, ce qui est le plus fréquemment utilisé. Dans ce cas il ne s'agit pas de flux financiers réels donnant lieu à transactions, mais de jeux d'écriture comptable, et la surveillance des flux monétaires reste aveugle.




 cochise_fr a écrit [27/06/2013 - 15h50 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Les services fiscaux connaissent très bien ces procédures de détournements des bénéfices réels pour les attribuer à d'autres sources en général à l'étranger dans des paradis fiscaux.

Mais tout cela est parfaitement légal....dans la plupart des cas... et ce ne sont que les excès de certains qui sont sanctionnés, la grande partie restant légale.

En principe, toutes les transactions des filières devraient être connues et détaillées des comptes des holding..... et entièrement fiscalisées, y compris à l'étranger.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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