L’épargne salariale CIC doit être bloquée cinq ans mais dans certains cas, elle peut être débloquée avant l’échéance sans remettre en cause les avantages (fiscaux par exemple). Il peut s’agir d’un mariage ou d’un Pacs, de la naissance d’un enfant ou de l’adoption d’un troisième enfant et des suivants, d’un divorce, d’une séparation, de la dissolution du Pacs… De nombreuses pièces justificatives sont demandées. L’épargne salariale CIC peut aussi être débloquée dans un cas d’invalidité du salarié, d’un de ses enfants ou de son conjoint ou dans le cas du décès du conjoint. Si le salarié décède, la somme est versée aux héritiers. En cas de cessation du contrat de travail, il faut envoyer des pièces justificatives. Les sommes débloquées peuvent aussi servir à la création ou la reprise d’une entreprise (pour le PEE) par le salarié, ses enfants ou son conjoint ou encore à l’acquisition de la résidence principale (PEE et PERCO), à sa construction ou à son agrandissement. À noter aussi que ces sommes épargnées peuvent être débloquées si la personne est en état de surendettement (il faut une demande du Président de la commission de surendettement ou du juge de l’exécution par ordonnance qui émet un plan de remboursement). Les catastrophes naturelles sont aussi prises en compte pour le PEE et le PERCO (l’état de catastrophe naturelle doit être reconnu par arrêté ministériel ou préfectoral et les sommes doivent servir à réparer la résidence principale). Enfin, si vous êtes en fin de droits de chômage, vous pouvez aussi débloquer votre épargne salariale (uniquement pour le PERCO car cela ne concerne pas les PEE, PEI et Participation).
Il faut donc bien savoir de quelle épargne il s’agit : PERCO (plan d’épargne retraite collectif- - PEE (plan d’épargne entreprise) – PEI (plan d’épargne inter-entreprise). Tout est bien expliqué sur : https://www.cic.fr/epargne-salariale/fr/salaries/les-cas-de-deblocage/liste-motifs.html