Quelle est la date exacte d'application concernant la loi 99-5, relative aux animaux dangereux?



isabel10000
Cette question a été posée par isabel10000, le 08/12/2008 à à 11h02.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Chien.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 zaako a écrit [08/12/2008 - 11h34 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
zaako

La date exacte de l'application de cette loi, je ne sais pas, mais voici un lien où il y a tout (sauf la date d'application) à propos de la loi 99-5 relative aux animaux dangereux : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl97-409.html. J'espère que çà va t'aider même si ma réponse ne répond pas directement à ta question!!




 melly a écrit [11/03/2012 - 19h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
melly

Cette loi N° 99-5 date du 6 janvier 1999 et elle est relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux - Cette loi 99-5, est parue au JO n° 5 du 7 janvier 1999, depuis cette date des modifications y ont été apportées.




Répondre à isabel10000






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.