Un maire peut-il faire un arrêté pour ma chienne de première catégorie ?



mel58000
Cette question a été posée par mel58000, le 20/11/2009 à à 19h56.  *  Alerter les modérateurs
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 mel58000 a écrit [20/11/2009 - 19h56 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mel58000

est ce que un maire a la droit de faire un arrété si ma chienne est le plus possible en règle?




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 03h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Pas très claire ta phrase.
De deux choses l'une avec un chien de 1ère.catégorie:
- en règle avec la loi (quoi qu'on en pense).... et personne ne peut rien dire, sauf bien sur si le chien mord gravement quelqu'un.
- pas en règle.... (toujours quoi qu'on en pense)... et le maire peut faire saisir le chien et-ou vous trainer en justice. Il peut aussi vous contraindre avant cela à simplement vous soumettre à la loi et à régulariser votre situation quand c'est possible..... et que vous le faites dans un délai raisonnable évidemment.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 10h52 ]  
mel58000

c'est quoi ce beug :-| ba pourtant j'ai essayer d'etre le plus clair possible merci de ta reponse




 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 10h55 ]  
mel58000

du coût si mon maire vient a faire un arrêté pour m'enlever ma chienne j'ai le droit de porter plainte contre lui?




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 14h21 ]  
cochise_fr

Bonjour,
En tout état de cause, ce n'est pas le maire qui se déplace.... mais la police, ou la gendarmerie à la campagne, sur demande du maire, ou d'un juge, ou d'une autorité quelconque qualifiée.

C'est ta phrase "..... si ma chienne est le plus possible en règle?".... le plus possible, c'est quoi.?

Elle est en règle complètement .... ou elle n'est pas en règle.... il n'y a pas d'à peu près.

Suis-je clair.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 14h48 ]  
mel58000

elle est juste pas au lof elle est stérilisée pucé vacciné déclarer a la mairie la je vais bientôt l'emmener a l'évaluation du comportement




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 15h08 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je crois que la loi s'est assouplie..... mais je n'en suis pas certain.

Le problème est que la loi ne date pas de la semaine dernière, et un chiot de parents de première catégorie non LOF ne devrait pas exister.... il est là le problème, même si tu fais toutes les démarches obligatoires à la première catégorie et que ton chien est un gentil toutou bien éduqué. Sa naissance est illégale, et sa vente ou son don aussi par conséquence.

Bien sur ils peuvent fermer les yeux.... mais je crains que ce ne soit l'orientation actuelle.

Dans une autre question ici, il avait été signalé que dans ce cas, on pouvait remettre son chien à une association agrée.... qui l'enregistre à son nom.... puis vous le remet en 'garderie' chez vous. Cela me semblait une solution pas trop mauvaise mais je ne sais pas si cela fonctionne toujours comme cela.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 15h14 ]  
mel58000

mais sa sert a quoi ça revient au même qu'elle soit a mon nom ou pas elle reste en première catégorie




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 15h15 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Bah, Oui, forcément.... mais cela évite l'euthanasie.... ce n'est pas rien..non.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 15h19 ]  
mel58000

oui c'est sur mais bon je veux pas qu'elle soit au nom de quelqu'un d'autre si cette personne veut plus me la vendre je fais comment? on ma sortit il n'y a pas longtemps que je devais l'abandonner j'assume mon acte et je ne veux pa m'en séparer pour rien au monde




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 15h32 ]  
cochise_fr

Bonjour,
On ne te la "revend" pas, puisqu'elle est illégale. Le chien reste tout le reste de sa vie au nom de l'association agrée (pas d'un particulier puisque c'est interdit) et est remis en pension chez l'ex-propriétaire quand celui-ci répond aux conditions normales d'hébergement d'un chien de cette taille. Je crois qu'ils prennent en charge quelques frais sanitaires.... mais pas tous et pas l'alimentation, du moins pas en totalité je crois. Cela peut aussi dépendre de l'association concernée, chacune pouvant avoir ses propres règles de placement.

Il est bien évident qu'avant d'en passer par là, il te faudra te renseigner dans les associations pas trop loin de chez toi, car ce n'est pas une obligation qu'elles acceptent.

Le mieux serait bien sur que tu puisses garder ton chien à ton nom..... mais ça, ce n'est pas certain d'après ce que tu as décrit.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 15h40 ]  
mel58000

non j'ai fait une erreur de frappe dsl je voulais dire me la rendre au lieu de me la vendre. c' est a cause d'une histoire qu'une personne a vécu que je m'inquiète ( l'histoire est écrite dans le site ) je vais le mettre sur le prochain poste si ca veut bien passer




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 15h50 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Lisez cela:

http://lavoixdekenzo-76.forumactif.name/les-lois-francaises-f21/les-contrats-de-garde-des-1ere-categorie-sont-legaux-t2015.htm




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 15h58 ]  
mel58000

j'aimerais évité d'avoir a faire ça quand même :( il est pas possible de porter plainte contre le maire si il fait un arrêté? alors que ma chienne est le plus en règle possible ?




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 16h03 ]  
cochise_fr

re-bonjour,
Encore des infos utiles à lire.... ainsi que certains liens indiqués.

http://www.protection-des-animaux.org/ipb/lofiversion/index.php/t7196.html

Bonne lecture.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 16h04 ]  
mel58000

merci




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 16h07 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Actuellement, malgré toute votre bonne volonté, c'est vous qui êtes en tord, même en ayant fait toutes les démarches concernant la catégorie 1. Le chiot n'aurait jamais du arriver chez vous..... car vous n'auriez jamais du pouvoir l'acheter ou le recevoir, même gratuitement.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 16h10 ]  
mel58000

je pensais que le certificat (enfin le papier avec les ancêtres de la mère) de lof de la mère suffisait je l'ai payer quand même




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 16h16 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
J'avais oublié aussi..... LE PERMIS DU MAITRE AVANT LE 1er JANVIER 2010.

http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/23325/ici-deux-mois-les-proprietaires-de-chiens-dangereux-devront-avoir-leur-permis-de-detention.php





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 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 16h21 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
Et pour revenir au "contrat de garde", l'ancienne question sur ce site était:

http://www.web-libre.org/questions/chien_103/avez-problemes-administratifs-avec-chien-premiere-ou-deuxieme-categorie,4255,1.ihtml

à lire.... encore




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 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 16h25 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
"...je l'ai payer quand même"
Eh bien vous êtes fondé à porter plainte.... comme indiqué dans une des pages que je vous ai mentionné.... et le vendeur pourrait bien se retrouver en prison pour élevage clandestin et vente illégale.

D'ailleurs, on vous demandera certainement où vous l'avez eu au moment de l'inscription ou au moment du changement de propriétaire au profit de l'association. Il est de l'intérêt de tous que ces traffics cessent, quoi que l'on puisse penser de la pertinence de cette loi.




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 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 16h36 ]  
mel58000

mais ils vont me la retirée ma chienne si je porte plainte




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 16h51 ]  
cochise_fr

re-Bonjour,
J'ai appelé l'association KENZO qui est actuellement en sommeil.

Elle m'a transmis:
- de ne jamais dire que vous l'avez payé.... mais plutôt que vous l'avez trouvé... je vous laisse imaginer une histoire.... à moins que vous ne l'ayez déjà dit officiellement évidemment.
- de téléphoner à l'association ci dessous: Molosse lover's

http://molosseslovers.e-monsite.com/

habituée de ce genre de problème et de démarche.




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 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 16h57 ]  
mel58000

je les dit qu'a mes proches mais il y a encore plus de risques ,si je dit que je les trouver, pour qu'ils me l'enlèvent




 cochise_fr a écrit [21/11/2009 - 17h02 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Demandez à Molosse lover's, que je ne connais pas, mais qui semble bien informé et habitué de ce genre de démarche.
Leur téléphone est sur la page d'accueil.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 17h03 ]  
mel58000

merci




 valou57 a écrit [21/11/2009 - 18h30 ]  
valou57

C'est un Am Staff?? D'après la bonne bouille, oui! :-)




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 18h31 ]  
mel58000

lol oui




 valou57 a écrit [21/11/2009 - 19h15 ]  
valou57

A mon goût les chiens les plus dévoués qui existent! Je peux bien sûr comprendre qu'il y ait une certaine appréhension d'une manière générale, mais , contrairement aux pits, ce n'est pas un croisement de différents races. j'en ai eu 2 ( le père et la fille ) et en même temps j'avais un westie qui faisait la loi. Sans déconner, le gros avait peur d'elle! c'était rigolo! Allez bon courage et un bisou sur sa truffe.




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 19h22 ]  
mel58000

la je suis chez mes beaux parents et ils ont un petit chien (un x) et pareil ma chienne en a peur elle s'amuse avec mais bon quand il grogne elle se détends lol elle a même peur des chats c'est pour dire ^^




 valou57 a écrit [21/11/2009 - 19h27 ]  
valou57

C'est fou ce qu'ils sont dangereux, mais bon les lois existent, il faut les appliquer! Tu t'es renseignée?




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 19h29 ]  
mel58000

j'attends lundi mais j'ai peur quand même que l'on me l'enlève et la proposition de cochise.fr pour la donner a une association je ne pense pas j'ai peur qu'ils me la rendent jamais




 valou57 a écrit [21/11/2009 - 19h39 ]  
valou57

Tiens-nous au courant! Mais je ne pense pas que tous ces chiens soient lof!




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 19h40 ]  
mel58000

moi non plus !!! je trouve cette loi débile mais faut faire avec !!!!




 valou57 a écrit [21/11/2009 - 19h50 ]  
valou57

D'ailleurs, je ne connais pas bien les termes de celle-ci. Moi ça date d'il y a une bonne quinzaine d'années, donc je n'avais pas encore de soucis.Mais je me souviens que mes neveux et nièces faisaient du cheval sur le dos du gros! Et en hiver il tirait le traîneau!!!




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 19h52 ]  
mel58000

quand ils sont bien éduqués il n'y a aucun problème




 valou57 a écrit [21/11/2009 - 19h55 ]  
valou57

Bien sûr que non! Pas pire qu'un york... :-D




" Science sans conscience n'est que ruine de l'âme " Rabelais


 mel58000 a écrit [21/11/2009 - 20h00 ]  
mel58000

LOL ça c'est claire je me suis déjà fait mordre par un caniche et un x labrador c'est pas pour autant qu'on la piqué ou que j'ai porter plainte enfin c'est sur le croisé labrador qui l'aurais mérité enfin la proprio il était juste a coté j'ai du mettre un coup de poing au chien pour qu'il me lâche et il le gars n'a même pas réagis!! pas d'excuse rien!!! tête de c....




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