Avis d'audience auprès d'un tribunal de police en tant que victime dans une procédure ?



genest421
Cette question a été posée par genest421, le 26/08/2010 à à 15h30.  *  Alerter les modérateurs
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 genest421 a écrit [26/08/2010 - 15h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
genest421

Doit on obligatoirement se présenter et ou se consttuer partie civile dans la mesure ou l'on ne désire pas de dommages et intérêts ?
Par ailleurs en cas d'absence du plaignant et ou non constitution de partie civile, le prévenu peut il être tout de même condamné pour infraction de chasse sur terrain d'autrui sans le consentement du propriétaire ?




 cochise_fr a écrit [26/08/2010 - 17h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous ne dites pas grand chose de l'affaire.
Il faut différencier deux infractions:
- celle à l'égard du propriétaire concerné
- celle vis à vis du non respect de la loi représenté par l'état

Si le propriétaire ne veut rien.... tout va bien.
Mais l'état peut décider de poursuivre le délinquant pour son infraction indépendamment.

Pour votre présence, cela dépend qui vous êtes dans ce procès.

Je ne sais pas si cela répond à votre question.?




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 PSYCHO1 a écrit [26/08/2010 - 19h36 ]  
PSYCHO1

Si vous êtes victime, que vous réclamiez ou non une indemnisation, mieux vaut être présent à l'audience. En effet cela vous permettra de connaître la condamnation du prévenu et de pouvoir, éventuellement, vous y référer s'il y avait récidive ...
Du peu que vous expliquez, je crois qu'il s'agit d'une violation de propriété ? Chasse sur terrain privé sans autorisation du propriétaire ?




Ah, si tous les gars du monde ...


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