connexion
communaute
shopping
annuaire
questions
actualite
accueil
 

Ouvrir son propre gîte, législation en vigueur ?



feelbill
Cette question a été posée par Feelbill, le 12/03/2009 à à 09h21.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Chambre d hote en Nord Pas de Calais.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 poetic a écrit [17/03/2009 - 14h50 dans "Ouvrir son propre gîte, législation en vigueur ?" ]  
poetic

Ouvrir son propre gîte, c'est une activité professionnelle comme une autre, il faut faire une déclaration d'existence auprès d'une centre de formalité des entreprises (ou encore à la mairie), je pense que l'inscription au RCS (Registre du Commerce et des sociétés) est aussi obligatoire.





 Débutantissime a écrit [28/10/2009 - 18h11 dans "Ouvrir son propre gîte, législation en vigueur ?" ]  
Débutantissime

Salut Feebill !

Je viens de m'inscrire et j'arrive donc un peu (trop) tard... mais que de Conner... je peux voir comme réponse sur ce Site ! :-o
- Non, "ouvrir un Gîte rural" n'est pas une activité comme une autre !

Dans la plupart des régions (comme le Nord, par exemple) il s'agit de réhabiliter une "vielle batisse" (corp de ferme ; petit chateau, ancien hangard...) pour en faire un Gîte tout neuf répondant à des normes très striques (2 inspecteurs passent tous les 2 ans)

Tu n'as pas à t'inscrire comme commerçant ou artisan, mais tu déclareras simplement tes loyers à la fin de l'année sur ta déclaration.

Bonne Nouvelle : Dans de nombreuses régions "désertiques" ; il y a de "grosses primes" pour t'aider à démmarer. LOL

Seule exception : Paris, Lyon, marseille, Nice... où on l'on fait des Gîtes... avec du Neuf !
Là, pas de primes évidemment, et Taxe sur la plus-value sur tu le revend avant 14 ans !! :-C

Tous les renseignements sur : http://www.gites-de-france.com

PS : ma mère a construit un Gîte dans le Nord à partir d'une ancienne ferme... je sais donc de quoi je parle... contrairement à d'autres.

Bon Courage. PHIL




" Ne Jamais Perdre Espoir... Mais C'est plus Facile à Dire qu'à Faire, on n'est d'accord ! "


Répondre à Feelbill



smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses






Dépêches de la même thématique :

• Travail le dimanche : loi publiée au JO

Poser votre question !   Poser votre question !