Conséquences financières d'un dépot de bilan en micro entreprise ?



cloclo79
Cette question a été posée par cloclo79, le 26/03/2009 à à 15h33.  *  Alerter les modérateurs
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 cloclo79 a écrit [26/03/2009 - 15h33 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cloclo79

Mon ami tient un bar et est en micro entreprise. S'il dépose le bilan, quelles sont les conséquences financières pour lui ? Le paiement du prêt, de la RSI... ? Merci pour votre aide.




 cochise_fr a écrit [28/03/2009 - 20h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
A moins que cela n'ait changé récemment, en micro entreprise, on est responsable " à vie " de ses dettes de toute nature.

Il existe un "option" qu'il faut mettre en oeuvre au départ.... qui est de rendre insaisissables les biens personnels de son habitation en allant faire une déclaration chez le notaire pour enregistrer cela. Il y a un délai pour faire cette démarche, mais je ne m'en souviens plus..... vous pouvez demander à la chambre de commerce ou chez le notaire lui même.... je pense.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cloclo79 a écrit [30/03/2009 - 20h20 ]  
cloclo79

merci




 lory2311 a écrit [01/04/2009 - 18h26 ]  
lory2311

bonjour
je viens de lire par hasard votre question j ai dépose moi même mon bilan le 3 mars j j étais en entreprise individuelle sachez que je ne serais pas responsable de mes dettes toutes ma vie
d ici un an comme je ne possède pas de bien immobilier le tribunal ordonnera la clôture des mes créances pour insuffisance d actif c est a dire pour manques de moyens
les conséquence a ce jour toutes mes dettes datant avant le 3 mars sont concernées c est a dire celles qui concernait mon entreprise ainsi que celle perso ( crédit a la consommation ' facture d eau ' EDF ' donc de ce cote la je suis tranquille dettes effacée
la seule conséquence embêtant c est que pendant 8 ans je serais fichée a la banque de France et je ne pourrai pas empruntée mais pour moi c est un bien car adieu les credit a consommation et autre piège
je précise aussi que personne ne s était porte caution pour aucune de mes dettes cela s simplifie aussi les choses
voila si cela peu vous aider n hésiter pas a prendre rendez vous au tribunal de commerce il vous reçoive gratuitement et vous renseigne très bien sans vous juger
autre chose j ai fait les démarches toutes seule sans avocat ni comptable donc sans frais
et pour finir les réponses via internet peuvent aidée mais par expérience elle ne corresponde pas souvent a votre propre situation et peuvent vous induire en erreur rien ne vaut les pro
bonne chance ce n est pas facile mais aujourd hui je dors enfin et mes épaules sont moins lourdes




 cochise_fr a écrit [01/04/2009 - 18h48 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Heureusement pour toi que tu n'es pas propriétaire.
Celui qui n'a rien à perdre... ne peut évidemment rien perdre de plus.

Je ne connaissais pas cette procédure, merci de l'information. Cela servira sans doute à d'autres dans le même cas.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 cloclo79 a écrit [02/04/2009 - 12h18 ]  
cloclo79

Merci. Je verrai comment ça se passe et vous tiendrai au courant de l'évolution de la situation.




 fanny66 a écrit [23/05/2009 - 09h51 ]  
fanny66

bonjour, vos réponse m'intéresse beaucoup, en effet je suis sur le point de reprendre un snack en front de mer, mais je ne saiss pas quel statue choisir pour me couvrir si par mal chance sa ne marcher pas. micro, sarl sa je ne sai pas du tout, vos conseil me serai très utile. merci d'avance




 lory2311 a écrit [25/05/2009 - 11h01 ]  
lory2311

bonjour
étudie de près le statut d auto entrepreneur tout est expliquer sur le net
cela te permet de démarrer doucement et de ne pas prendre de risque c est ce que je vais faire des que j aurai déménager
tu ne paye des charges que si tu fait du chiffre mais le problème tu ne peux pas avoir d employer par contre ton conjoint ou concubin peu être conjoint collaborateur
et pour couvrir tes biens tu fais seulement une déclaration chez le notaire
voila au plaisir de te renseigner mais sinon contact la chambre des métiers qui sont très compétents




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