Comment faire pour cesser l'activité de ma micro entreprise ?



fabinne
Cette question a été posée par fabinne, le 05/11/2008 à à 14h28.  *  Alerter les modérateurs
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 fabinne a écrit [05/11/2008 - 14h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
fabinne

il y a un an j'ai créé une micro entreprise et je voudrais arrêter, comment il faut que je fasse ?




sarazinaueo


 youpy a écrit [05/11/2008 - 14h46 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
youpy

Il suffit de déposer le bilan au tribunal de commerce. (cela doit se faire 45jours après la cessation des paiement).
Pour le préparer,il faut fournir certains documents tel que le détail des actifs avec les actifs disponibles ou non disponibles, la situation de l'actif et du passif...




 perdu a écrit [05/11/2008 - 15h08 ]  
perdu

Tu fais une cessation d'activité au près du centre de formalités des entreprises de la Chambre du Commerce de laquelle tu dépends, et eux se chargent de tenir au fait tos les organismes (tribunal de commerce, urssaff, organic...).




 cochise_fr a écrit [05/11/2008 - 17h25 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Pas du tout Youpi, il n'a jamais dit qu'il était en faillite ni en dépôt de bilan...juste qu'il voulait fermer son entreprise.

Si tu veux fermer ton entreprise simplement, il faut aller au centre de formalité des entreprises où tu as créé celle-ci et remplir un formulaire de "cessation d'activité". Dès que possible il faudra alors déposer tes comptes au fisc selon la procédure normale..... encore que tu en es peut-être exempté en micro-entreprise mais c'est à vérifier.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 zaako a écrit [06/11/2008 - 08h00 ]  
zaako

Bonjour!
Lorsque votre entreprise cesse son activité, vous devez vous rendre au CFE (chambre de commerce si c'est une entreprise commerciale,la chambre des metiers pour une entreprise artisanale, au greffe du tribunal pour une entreprise non commerciale....enfin le CFE dépend de votre activité) pour vous procurer une déclaration P4 ou M4 (selon votre activité), elle vous sert à indiquer tous les renseignements nécessaires à la prise en compte de votre cessation. Une notice explicative vous est remise pour vous en faciliter la rédaction.

Une fois remplie, vous devez impérativement déposer cette déclaration au CFE dans les 30 jours suivant la cessation d'activité.

Le CFE se charge alors d'informer toutes les administrations concernées.





 fabail74 a écrit [06/12/2008 - 17h07 ]  
fabail74

Bonjour, je me renseigne pour arrêter mon activité mais me demande comment ça se passe après?
Si quelqu'un peut me le dire...
Merci d'avance




 fabail74 a écrit [06/12/2008 - 17h46 ]  
fabail74

je veux dire par là, que dois t on encore payer, pendant combien de temps, y a t il des frais, que ce passe t il pour les leasing et les prêts !




 cochise_fr a écrit [06/12/2008 - 19h12 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Les emprunts doivent être soldés, les leasing résiliés.... par anticipation (souvent avec frais).
La cessation d'activité est une simple déclaration au greffe du tribunal de commerce..... je crois que ce n'est pas gratuit, mais c'est le prix du papier.

Ensuite, pendant deux ans, tu continuera à payer le rattrapage des charges sociales..... mais ce paut aussi être des remboursements..... cela dépendra de tes comptes.

Tu feras ta déclaration d'impôt comme d'habitude..... tu auras paut être plusieurs sortes de revenus, mais cela ne change rien.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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