Comment faire une procuration post mortem à la Caisse d'Epargne ?



martlili
Cette question a été posée par martlili, le 25/02/2010 à à 20h32.  *  Alerter les modérateurs
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 Chantal D a écrit [26/02/2010 - 10h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Chantal D

Faire une procuration post mortem c’est possible dans certaines banques, pourtant toutes les banques disent que nul ne peut avoir de procuration sur un compte dont le titulaire est décédé, car le décès du titulaire met fin au contrat de mandat. Mais il peut en être autrement, s’il s’agit d’un mandat contenu dans un endossement de procuration et que le mandat contient une clause de continuation du mandat avec les héritiers, ou que le mandat est d’intérêt commun. Si le mandat est l’accessoire d’un contrat dont il est la garantie, il ne prend pas fin à la mort du titulaire. La pratique du mandat post mortem était assez courante , notamment à la caisse d’épargne, mais elle devient plus rare.




 remi33b a écrit [01/03/2010 - 14h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
remi33b

Selon les banque, il sera plus ou moins difficile d'avoir accès au compte du défunt. Il vaut peut-être mieux s'organiser avec un notaire... :-|




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