L'enquête porte-t-elle aussi sur la famille proche comme un oncle ? Et si oui quel est sa portée, son influence réelle sur la décision finale ?

Bonjour Johny bigood!

On fait des enquêtes dans le but de vérifier si l'agent présente les garanties d'honorabilité et de moralité requises pour occuper l’emploi de l’administration municipale pour lequel il a été nommé par le maire. Donc l'enquête doit être suffisamment approfondie pour permettre d’apprécier de manière éclairée si l’agent considéré est apte à exercer des missions de police judiciaire de qualité. Si tu vis avec ton oncle ou si c'est ton oncle qui t'a élevé,s'il joue un rôle important dans ta vie (...) alors oui, ils peuvent enquêter sur lui.

Ok pour préciser si je vois mon oncle 2 fois en 20 ans parce qu'il a passé 16 à 17 ans de sa vie en prison pour des actes de banditismes, voir de grand banditisme ??? Là il va être libéré et vivre chez ma grand-mère courant de l'année 2009 dans la même ville que moi. Mon agrément et mon assermentation peuvent-elles être compromise ??? Merci Cornelle de ta réponse si rapide

Non je ne pense pas, je ne vois même pas pourquoi ils vérifierons le casier judiciaire de ton oncle, ce n'est pas lui qui va exercer l'emploi. Ton sort ne dépend pas de lui, ni de ce qu'il a fait, sinon les enfants et familles des prisonniers n'auront pas d'avenir ... çà ne marche pas comme çà.

Il s'agit d'une enquête de moralité, l'enquête devrait porter sur toi, non sur quelqu'un d'autres, s'ils ont enquêté ton oncle, c'est pour connaître un peu plus sur toi, non sur lui, en plus ton oncle a le droit de refuser l'enquête.

Ok merci pour vos éclaircissements et passez de bonnes fêtes

salut tous le monde je suis journaliste et je souhaiterai savoir en quoi consiste les enquetes de moralite concernant les etrangers qui demandent des carte de resident apres 3 ans de carte de sejour de un an merci de votre reponse .