Comment se passe une demande d'agrément et d'assermentation avant un recrutement ?



jennyline
Cette question a été posée par jennyline, le 19/06/2008 à à 14h25.  *  Alerter les modérateurs
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Réponses



 jennyline a écrit [19/06/2008 - 14h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
jennyline

Bonjour à tous et toutes et merci d'avance pour vos réponses qui j'èspère seront nombreuses et bénéfiques car mon morale est au plus bas!

J'ai mon ami qui vient tout juste d'obtenir un poste dont il revait depuis trés longtemp (plusieurs années) et pour lequel il à fait des démarches incensées pour pouvoir l'obtenir!
Le souci est qu'il à su qu'une enquête allait être faite sur lui puisque l'employeur à demander une demande d'assermentation et d'agrément afin de pouvoir le recruter!

Il à déjà commencer mais attend cette réponse d'enquête pour pouvoir être embaucher vraiment!

Sachant que mon ami était dans la police nationale avant et que durant son emploi il à fait un bétise qui lui à valu un licenciement de la police nationale, une garde à vue d'un jour et demie, un sursis de 5mois et une amende risque t'il de perdre cet emploi auquel il tient tant???

Doit t'il avertir son directeur et prendre les devants avant qu'un éventuel refus de recrutement lui soit transmise???

Doit t'il ne rien dire et attendre la décision d'enquête au risque que son directeur le prenne mal mais en pouvant peut être passer à côté du filet et avoir l'assermentation et l'agrément???

Doit t'il prendre les devants et faire un courrier au procureur de la République pour expliquer sa situation???
Si oui doit t'il le faire dés maintenant ou aprés la décision d'enquête???

Quels sont les recours en cas de refus d'agrément et d'assermentation??

Bref dites moi tout!!!

Merci beaucoup d'avance!!! je compte vraiment sur vous!




 katia68 a écrit [19/06/2008 - 15h26 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
katia68

Tu peux te renseigner sur le site : Ce site correspond a l'assermentation http://www.fdc77.fr/bibliotheque/pdf_et_word/nouvelreglementationgarde_part.pdf?PHPSESSID=ec8c24ab365b412ba6e3e65d73abfe27 Ce site correpond à un Circulaire du 15 janvier 1996 relative à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau; commissionnement et assermentation d'agents http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text0411.htm J'espère que cela t'aidera




 jennyline a écrit [19/06/2008 - 16h04 ]  
jennyline

Je vais voir ça maintenant!
Merci.




 jennyline a écrit [19/06/2008 - 16h05 ]  
jennyline

Je viens de regarder mais c'est pas net, j'ai pas tout saisi!
je précise que ce nouvel emploi serait au sein d'une police municipale!




 Frédérique a écrit [20/06/2008 - 10h15 ]  
Frédérique

Je pense que pour l'assermentation il y a une demande de casier judiciaire : il existe (je crois) plusieurs classements ou catégories. Le tout est de savoir si celui que son employeur va demander fera apparaître le sursis. Si c'est le cas, je ne suis pas très optimiste quant à la réponse....Doit-il devancer et en parler ? Cela dépend de l'infraction pour laquelle il a été condamné, à quand elle remonte, etc.. Quoi qu'il en soit, si son employeur fait cette démarche, il le fait certainement pour des questions légales...




Il y a un temps pour tout......


 jennyline a écrit [20/06/2008 - 10h29 ]  
jennyline

Il est accusé d'extorsion, de détention de 3g de canabis et d'usurpation d'identité! Cependant lors du procès nous avons fait en sorte qu'il n'est rien d'inscrit sur son casier judiciaire et cela lui à été accepté!! bien qu'il été reconnu coupable des faits! Qu'en pensez vous?




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