Puis-je contester une contravention et ne pas la payer, dans la mesure où ni l'adresse de l'infraction ni le nom de l'agent verbalisateur ne figuraient sur le papier retrouvé sur mon pare-brise (par contre, sur le document envoyé, tout y est) ?



cyril333
Cette question a été posée par Cyril333, le 15/12/2015 à à 16h43.  *  Alerter les modérateurs
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 cochise_fr a écrit [26/03/2016 - 09h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Non,....il faut payer avant de contester. C'est idiot, mais c'est la loi (à ma connaissance).
Et tant que vous n'avez pas payer (une procédure de contestation prend du temps) les pénalités s'accumulent....jusqu'à la saisie si nécessaire, indépendamment du fait que la justice ultérieure vous donne raison ou tord.

Bon courage si vous vous lancez dans la procédure.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à Cyril333






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