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Mon patron peut-il me faire prendre 12 jours de vacances alors qu'il ne m'en reste que 11 ?



veven41
Cette question a été posée par veven41, le 05/04/2009 à à 13h07.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Blog Droit.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 veven41 a écrit [05/04/2009 - 13h07 dans "Mon patron peut-il me faire prendre 12 jours de va..." ]  
veven41

Mardi 24 février 2009 jusqu'au dimanche 8mars inclus (12 jours), mon patron ma mis en vacance. je suis boulangé donc je travail le weekend et pas le lundi. Je m'aperçois que sur ma feuille de paye il me retire le 8 février(absence sans solde y est écrit). J'ai vérifier le nombre de jour qu'il me restait à prendre et j'aurais du avoir que 11 jours. Que puis je faire? Je pense que c'est intentionnel car déjà eu des problèmes avec lui. merci de vos réponses.




 papiguy a écrit [05/04/2009 - 13h49 dans "Mon patron peut-il me faire prendre 12 jours de va..." ]  
papiguy

A priori, si la mise en congés émane bien du patron, retirer une journée de salaire est bien volontaire puisque c'est mentionné sur la feuille de paie. En partant en congé pour la durée "imposée" tu as accepté de facto de prendre une journée supplémentaire par rapport au nombre de jours restant à prendre. Cependant, le patron aurait du te signaler qu'une journée ne serait pas payée, et ceci aurait dû être formalisé quelque part. Si rien n'a été écrit ou dit à ce sujet avant le départ en congés, le patron a eu une attitude trompeuse, et la retenue de salaire est abusive.

De là à soumettre le cas à l'Inspection du Travail ou à un Tribunal de Prud'hommes...

La première chose à faire c'est de lui en parler calmement, et si tu constates qu'il se montre de mauvaise foi, et que vous n'arrivez pas à un accord, rien n'empêche de lui confirmer ton désaccord par lettre recommandée, en signalant que tu te réserves la possibilité de réclamer réparation "par tout moyen de droit".

Il ne pourrait justifier la mise en congés "supplémentaire" qu'en raison de contraintes économiques et cela devrait être assimilé à un chômage technique partiel, et indemnisé.

D'autres avis seraient les bienvenus ;-)




 cornelle a écrit [06/04/2009 - 08h56 dans "Mon patron peut-il me faire prendre 12 jours de va..." ]  
cornelle

L'employeur a bien les droits d'imposer les congés de ses employés, la seule faute que l'on peut reprocher à ton patron veven41 c'est de ne pas avoir été franc avec toi, il aurait dû t'informer qu'il allait t'imposer une journée de congé non-payé ... papiguy a déjà tout dit, il faut soit lui parler calmement et trouver un accord entre vous, soit porter l'affaire auprès de l'inspection de travail. Je ne vois pas d'autres solutions.




 dannie a écrit [06/04/2009 - 09h03 ]  
dannie

Pourquoi tu as accepté un congé de 12 jours , on ne peut pas dire qu'il t'a trompé, on peut supposer que tu savais très bien qu'il ne te restait que 11 jours mais t'as été bien d'accord, t'aurais pu refuser de prendre une vacance de 12 jours et de travailler .... mais tu n'as pas travaillé et donc tu n'es pas payé ...




 veven41 a écrit [06/04/2009 - 14h15 ]  
veven41

Merci pour vos réponse, dès demain je lui en parle en espérant qu'il ne le prenne pas trop mal, j'ai pas très envie de l'emmener au prud'homme. Je lui es toujours fait confiance c'est pour sa que je n'est pas vue venir se coup là(dannie).




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