Lettre recommandée avec accusé de réception comment ça fonctionne?



baboune
Cette question a été posée par baboune, le 18/04/2008 à à 08h55.  *  Alerter les modérateurs
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 Toli a écrit [18/04/2008 - 10h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli

La lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée depuis la poste pour une somme de quelques euros (désolé je ne me souviens plus exactement) Tu as un reçu prouvant ton envoi, et un autre signé par le destinataire une fois qu'il aura réceptionné le courrier.




«Toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence.»


 didouche a écrit [18/04/2008 - 10h50 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
didouche

Quand tu envoi ta lettre en recommandé avec accusé réception tu as un justificatif (l'accusé de réception) qui prouve que la personne à qui tu as envoyé le courrier l'a bien reçu.
C'est comme les accusé de réception sur les portables quand tu envois un texto.




 bougainvilliee a écrit [18/04/2008 - 13h24 ]  
bougainvilliee

Bonjour baboune, J'ai survolé les questions précédentes. En fait c'est simple : ta lettre est suivie jusqu'au destinataire, lequel doit signer pour signifier qu'il l'a bien reçue. Donc tu es sûre que ta lettre à bien été reçue par le bon destinataire (quelle n'a pas été détournée). Si jamais elle se perd (cas impossible avec la poste sur le territoire Francais) tu peux réclamer. L'accusé de réception que tu recevras, quelques jours après sa réception signée par la personne qui l'a reçue, prouvera que la personne concernée la bien reçue. Attention cette formule est un peu plus lente que les envois ordinaires, car une attention plus soutenue est réclamée à la poste (Compter une semaine). Mais cela vaut le "coût"' et c'est d'ailleurs obligatoire dans certains cas, et indispensable en matière de justice. Car c'est la seule façon d'avoir la preuve qu'une personne a bien été mise au courant de quelque chose ou contactée. Un courrier simple ne laisse pas de trace. Un recommandé en laisse toujours une, y compris auprès de la poste, qui doit en justifier. Merci de m'avoir lu. Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 juliensun a écrit [21/10/2008 - 19h09 ]  
juliensun

Bonjour, j'ai perdu mon accusé de réception et mon correspondant affirme ne pas avoir reçu de courrier alors que je l'ai bien envoyé.

Comment faire pour récupérer l'accusé? La poste peut elle attester de la réception?




 bravau a écrit [05/02/2009 - 17h50 ]  
bravau

avec le tallon quant la poste te donne le jour quant tu envoyer ton corier tu peut réclamer a la méme poste parceque il ya la date est le numéro d ton acusé de récéption est tu peut voir ou est ton courier




 cassandre92 a écrit [28/10/2009 - 00h56 ]  
cassandre92

Et pour une solution plus économique, tu peux également utiliser le mail recommandé avec accusé de réception. Plusieurs sites le font, dont le réputé Email AR : http://www.email-ar.fr

Cassandre




 rendrejustice a écrit [28/02/2010 - 18h58 ]  
rendrejustice

bougainvilliee a écrit [18/04/2008 - 13h24 dans "Lettre recommandée avec accusé de r&..." ] "Un recommandé en laisse toujours une, y compris auprès de la poste, qui doit en justifier."

Où peut-on trouver le texte qui dit que la Poste a obligation de fournir une preuve (voire la photocopie de la signature du destinataire) de remise du recommandé simple ?
Car je sais que la Poste a cette obligation, mais certains fonctionnaires de ce service font du zèle en nous refusant ce droit et en nous "balançant" : "vous n'aviez qu'à l'envoyer avec AR"...

Merci d'avance pour votre aide et pour les références dudit texte.




 bougainvilliee a écrit [28/02/2010 - 19h40 ]  
bougainvilliee

Conditions spécifiques de vente applicables à la lettre recommandée Nationale et à l'envoi prioritaire recommandé International de La Poste VERSION NUMERO 1 DU 01/09/2008 Le texte qui comprend plusieurs articles serait trop long a exposer ici. Mais tu as le résumé suivant : Même sans avis de réception, le courrier recommandé est remis contre signature et La Poste conserve une preuve de distribution pendant un an. En effet, toute lettre recommandée envoyée par La Poste (France) offre les services suivants : une preuve de dépôt attestant de la date de dépôt ; une remise contre signature qui apporte une preuve de présentation et/ou de distribution ; une indemnisation forfaitaire en cas de perte ou avarie survenue lors de la prestation ; un service de suivi, pour les envois à destination de la France métropolitaine, des DOM, de Monaco, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, à condition d'utiliser les supports de recommandation correspondants. L'usage d'une lettre recommandée avec avis de réception présente des implications juridiques qu'il convient de ne pas ignorer, tant lorsque l'on est expéditeur que destinataire d'une telle correspondance. Elle est un mode de preuve littérale conforme aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code civil. Si l'employé au guichet ne veut pas te répondre dans ce sens, demande à voir son supérieur ou celui qui dirige la poste, même au niveau du département. Ecris-leur. En tout cas il faut avoir conservé le ticket que l'on doit absolument te remettre le jour de l'envoi, et sur lequel, il y a la date et l'heure d'envoi, ainsi que la destination et l'adresse où cela a été envoyé. Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 rendrejustice a écrit [28/02/2010 - 20h36 ]  
rendrejustice

bougainvilliee a écrit [28/02/2010 - 19h40 ] "Si l'employé au guichet ne veut pas te répondre dans ce sens, demande à voir son supérieur ou celui qui dirige la poste, même au niveau du département."

C'est carrément la direction de la Poste à Paris qui me refuse ce droit, malgré que j'ai écrit à Christine LAGARDE, ministre (entre autres, de la Poste) et que le ministère ait "ordonné" à la Poste de me transmettre ce justificatif, ceux-ci refusent !

J'ai appelé le bureau de la Ministre et sa secrétaire est stupéfaite de ce refus et n'a su me donner de solution...

D'où ma demande du texte (et de son numéro ou codification) précisant cette obligation de la Poste de me fournir la copie de ce justificatif de la remise de mon recommandé à son destinataire...




 bougainvilliee a écrit [01/03/2010 - 06h45 ]  
bougainvilliee

Bonjour rendrejustice. Apparemment vous semblez n'avoir pas conservé les quittances de votre recommandé, qui indiquent le bureau qui a reçu votre envoi, la date et le numéro. puisque vous n'en dites rien. Cette preuve va vous faire défaut. Vous êtes allé jusqu'au ministre sans résultat. Je pense qu'à ce niveau, il faut que vous consultiez un bon avocat, qui pourra vous conseiller. Mais sans la pièce que je vous indique ce sera sans doute difficile d'aboutir. Néanmoins, vous devriez vous souvenir du bureau d'envoi et de sa date. Dans ce cas un avocat pourra peut-être en obtenir la trace. En tous cas, mon conseil à tous, c'est de bien conserver la preuve de l'envoi en recommandé que vous faites, jusqu'à ce que le recommandé soit arrivé à destination et signé par la personne qui le réceptionne. Merci de m'informer des suites de cette affaire et de m'indiquer si vous avez conservé la preuve de votre envoi en recommandé. Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 rendrejustice a écrit [01/03/2010 - 10h41 ]  
rendrejustice

J'ai bien tous les bordereaux d'envoi de mes recommandés (sans AR puisque simples) !!!!
Le problème est que les responsables de la Poste REFUSENT de me justifier de la réception de mes recommandés par les destinataire sous prétexte que j'avais qu'à les envoyés avec AR...

Le journaliste spécialisé Bertrand DEVEAUD, conseillé par de nombreux magistrats, avocats, notaires, huissiers, conseillers juridiques et fiscaux et autres experts a écrit en 1992 :

"Pour obtenir l'accusé de réception d'un envoi recommandé simple, il suffit de le demander directement au ministre de la Poste. Les services du ministère ont obligation de répondre et de transmettre une copie du livret des signatures, dans le cas où le destinataire a effectivement pris possession de la dite lettre recommandée."

Je comptais donc sur votre forum pour avoir plus de précisions à ce sujet, comme les références des textes du code de la Poste, sur leur droit (de refus) et leur devoir (de fournir le justificatif) par rapport à ma légitime demande...




 bougainvilliee a écrit [01/03/2010 - 11h43 ]  
bougainvilliee

Rebonjour rendrejustice, Puisque vous avez tous les bordereaux et récépissés, allez consulter un avocat et au besoin prenez-en un pour engager une procédure. Je pense que le Tribunal Administratif est compétent en cette matière. L'Accusé de Réception, n'est pas obligatoire, ce n'est qu'un produit comme un autre. Bien entendu en bons commerçants les services Postaux essaient de vous le vendre. Mais si on ne l'a pas fait, cela n'enlève rien au Recommandé et à sa valeur en droit. Empressée vous de prendre contact avec un avocat. Bien entendu, si vous avez pas de revenus ou peu, vous lui en parlez. Vous avez droit à l'Assistance Juridictionnelle. S'il ne peut assurer lui-même le dossier, demandez-lui de vous conseiller un confrère, sinon faites la demande d'un défenseur avec l'assistance Juridictionnelle, auprès du greffe du Tribunal de votre région, qui le transmettra au Procureur. Bonne chance et surtout donnez-nous des nouvelles, votre expérience peut être utile à d'autres. De tout coeur avec vous.




Le doute est ma seule certitude


 rendrejustice a écrit [01/03/2010 - 13h46 ]  
rendrejustice

je pensais qu'il y avait un texte du code de la Poste bien précis sur ce sujet et c'était ce que j'espérais obtenir auprès de vous...
Je viens de tenter le 3631 (gratuit depuis un fixe) qui est le service pour réclamer cette copie et que j'ai trouvé sur un autre forum et l'opérateur a semblé être au fait de la procédure et a pris ma demande sans aucun problème.
Je devrais recevoir dans un 1er temps un courrier de leur part me confirmant que mon recommandé était bien arrivé et dans un 2ème temps la copie de la signature du destinataire.
Il m'a même donné un numéro de dossier/réclamation...

Peut-être que mes demandes faites à la ministre ont heurté la susceptibilité des services postaux, d'où leur illégale veto, sachant que Mme LAGARDE a certainement plus urgent et plus grave à traiter que de leur tirer les oreilles pour ne pas lui avoir obéï...

Ceci dit, je ne me vois pas saisir un avocat (même avec l'aide juridictionnelle) pour des accusés de réception...
Un médiateur de la Poste à la limite, si ça existe...




 bougainvilliee a écrit [01/03/2010 - 15h45 ]  
bougainvilliee

Il doit, effectivement exister un "médiateur de la Poste". Mais d'après ce que vous dites, en début de votre message, il semble que les choses s'arrangent avec la Poste et que vous allez obtenir 1) un courrier vous confirmant que votre recommandé est bien arrivé. 2) Copie de la signature du destinataire. Tout semble donc rentrer dans l'ordre. Et effectivement un avocat n'est, dès lors, plus nécessaire. Ceci dit, un avocat est fait pour vous aider à ce que l'on vous rende justice, et il n'y a pas de petites affaires. Je pense qu'il n'est plus utile de connaître l'ensemble de la réglementation concernant les courriers recommandés. Réglementation, qui, je l'ai déjà dit comprend de nombreux articles sur plusieurs pages et dont je vous ai donné l'esprit et vous en ai fais un résumé. Sinon je ne comprends plus votre désir d'entrer en possession de cette réglementation, dans la mesure où vous obtenez, me semble-t-il, satisfaction. Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 rendrejustice a écrit [01/03/2010 - 19h02 ]  
rendrejustice

pour l'instant, je n'ai rien obtenu du tout !!!
j'ai fait ma demande au 3631 SEULEMENT CE MATIN, et ce n'est pas parce que mon opérateur a pris ma demande, que le reste va suivre si sa hiérarchie fait comme précédemment barrage...
je souhaite donc TOUJOURS avoir les références EXACTES de cet article du code de la Poste dans lequel il est mentionné qu'elle a obligation de fournir la preuve de distribution du recommandé si l'expéditeur le réclame...




 bougainvilliee a écrit [02/03/2010 - 07h45 ]  
bougainvilliee

Bien. Pour obtenir les textes que vous désirez, allez dans "google". Tapez dans le cadre des recherches : "recommandés Poste Réglements", puis sur rechercher. Dans l'ensemble des rubriques, dans les premières choisissez-en une qui corresponde à la Poste et vous aurez l'ensemble des renseignements et textes que vous désirez. Vous pourrez ensuite les transférer et les imprimer. Ce sera sans doute inutile, suite à vos derniers contacts. Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 rendrejustice a écrit [02/03/2010 - 12h04 ]  
rendrejustice

merci, mais ça ne me dit pas s'il y a des références PRECISES (numéro d'article) concernant le passage (s'il y a) de l'obligation de la Poste de fournir la preuve de distribution du recommandé si l'expéditeur le réclame...
et puisque vous semblez avoir déjà trouvé ces textes, ça aurait été sympa et plus simple de me donner carrément l'adresse URL de la page qui concerne ces textes (que de m'expliquer comment utiliser google...), car si je suis venue sur ce forum, c'est que j'avais déjà moi-même tenté cette recherche et que je n'ai pas réussi à trouver...

dernières nouvelles en tout cas : j'ai reçu un appel du 3631 (suite à ma demande d'hier) où une jeune femme a donc "traité" ma "réclamation".
Et , asseyez-vous bien, ce ne sera QUE sur un pur malentendu (et une mauvaise recherche de sa part) si j'obtiens la photocopie du reçu signé par le destinataire, car elle m'a dit, texto : "on a bien renvoyé l'accusé de réception, mais il a du se perdre"...
sans commentaire puisqu'il ne s'agissait que d'un recommandé simple...
je l'ai donc laissé dire et j'attends de voir...
mais je crains bien de recevoir un autre appel quand il se seront rendu compte avec le numéro du recommandé, au moment de la recherche du reçu à photocopier, qu'il ne s'agissait que d'un recommandé simple...
A suivre...




 bougainvilliee a écrit [02/03/2010 - 12h19 ]  
bougainvilliee

Je m'étonne du manque de confiance que vous manifestez si jeune.
Cordialement.




Le doute est ma seule certitude


 rendrejustice a écrit [02/03/2010 - 21h13 ]  
rendrejustice

si jeune ?
merci pour le compliment, mais je ne vois absolument pas ce qui vous permets dans mes écrits de me donner un age, quel qu'il soit...

quant à la confiance, sachez que j'ai eu des millions d'occasions dans ma vie de la mettre à l'épreuve et j'avoue que le résultat est qu'effectivement il y a bien longtemps que je n'ai plus confiance en grand chose...

ceci dit, votre "compliment" était-il voué à simplement éluder ma remarque ? :
"puisque vous semblez avoir déjà trouvé ces textes, ce serait sympa et plus simple de me donner carrément l'adresse URL de la page qui concerne ces textes (plutot que de m'expliquer comment utiliser google...), car si je suis venue sur ce forum, c'est que j'avais déjà moi-même tenté cette recherche et que je n'ai pas réussi à trouver ces fameux textes..."




 rendrejustice a écrit [12/03/2010 - 13h15 ]  
rendrejustice

10 jours plus tard...
toujours rien reçu, j'ai donc rappelé le 3631 pour savoir où en est ma demande, il paraitrait que la copie de la signature aurait été expédiée le 8 mars...
attendons jusqu'à lundi et si toujours rien je referai une demande...

bougainvilliee, j'attends toujours votre réponse à ma remarque :
votre "compliment" était-il voué à simplement éluder ma remarque ? :
"puisque vous semblez avoir déjà trouvé ces textes, ce serait sympa et plus simple de me donner carrément l'adresse URL de la page qui concerne ces textes (plutot que de m'expliquer comment utiliser google...), car si je suis venue sur ce forum, c'est que j'avais déjà moi-même tenté cette recherche et que je n'ai pas réussi à trouver ces fameux textes..."




 rendrejustice a écrit [22/03/2010 - 16h41 ]  
rendrejustice

20 jours plus tard...
toujours rien reçu, j'ai donc encore rappelé le 3631 pour savoir où en est ma demande, il paraitrait toujours que la copie de la signature aurait été expédiée le 8 mars dernier...
une nouvelle demande d'envoi de la copie a été effectuée par le 3631...
à suivre, mais je n'y crois toujours pas...

bougainvilliee, j'attends toujours votre réponse à ma remarque :
votre "compliment" était-il voué à simplement éluder ma remarque ? :
"puisque vous semblez avoir déjà trouvé ces textes, ce serait sympa et plus simple de me donner carrément l'adresse URL de la page qui concerne ces textes (plutot que de m'expliquer comment utiliser google...), car si je suis venue sur ce forum, c'est que j'avais déjà moi-même tenté cette recherche et que je n'ai pas réussi à trouver ces fameux textes..."




 bougainvilliee a écrit [23/03/2010 - 00h04 ]  
bougainvilliee

Bonsoir rendrejustice, Tout d'abord, ce que vous avez pris pour un compliment était une simple évidence à la lecture de votre profil. Pour cela il suffit de cliquer sur votre image et l'on voit que vous avez donné 22 ans pour votre âge... Ce qui me semble très jeune... D'autre part les renseignements que j'ai pu avoir sur votre problème, je les ai eus en faisant mes recherches sur "google", suivant la démarche que je vous ai indiqué... On y trouve les textes officiels concernant les "recommandés"... Je n'ai, à ma grande honte, pas eut d'autres moyens de vous aider... J'ai fais de mon mieux... Maintenant je suis navré que vous n'ayez toujours rien obtenu de positif dans vos démarches... Je ne comprends pas... Et en suis révolté... Je reste malgré tout à vos côtés... Et vais encore voir ce que je peux faire pour vous apporter quelques apaisements... Cordialement à vous.




Le doute est ma seule certitude


 rendrejustice a écrit [24/03/2010 - 13h04 ]  
rendrejustice

bonne nouvelle !
suite à ma nouvelle demande d'il y a 2 jours au 3631, je viens à l'instant de recevoir la photocopie du bordereau de recommandé daté et signé par le destinataire !!!

je confirme donc : INUTILE de dépenser inutilement plus en payant un accusé de réception, vu qu'un recommandé simple suffit puisque si vous en avez par la suite vraiment besoin vous pourrez obtenir la copie du bordereau de réception en la réclamant simplement au 3631 dans la limite d'une année après l'expédition !!!!!
Suffit juste d'être persévérant, insistant et patient... le 3631 c'est quand même toujours la poste avec la lenteur et parfois même l'incompétence qu'on lui connait...

bougainvilliee :
pour mon age, ce doit être une erreur de frappe car je vais sur mes 46 ans...
ensuite, puisque, contrairement à moi, vous avez su faire la recherche sur google et trouver les textes en question, cela vous ennuirait-il de recommencer et de me transmettre directement les liens (adresses URL) de ces textes ? Merci d'avance.




 bougainvilliee a écrit [24/03/2010 - 17h58 ]  
bougainvilliee

Bonjour rendrejustice, D'abord je suis très heureux pour toi que tu aies réussi à obtenir ce que tu désirais. Ensuite regarde sur l'emplacement de ce que certains appellent ton "Avatar". Emplacement sur lequel j'ai mis, pour ma part, une de mes photos, en cliquant dessus, tu as toujours "22 ans"". C'est une bonne nouvelle aussi... Pour ce que tu me demandes, je vais faire le nécessaire... mais accordes-moi un peu de temps, car actuellement je suis un peu bousculé par diverses tracasseries... Très cordialement à toi...




Le doute est ma seule certitude


 rendrejustice a écrit [03/05/2010 - 17h28 ]  
rendrejustice

bonjour,

je reviens vers vous, car j'ai fait une nouvelle demande au 3631 afin d'obtenir la photocopie du bordereau de réception d'une autre lettre recommandée simple et cette fois-ci : REFUS de la Poste de me la fournir sous prétexte que j'aurais du l'envoyer avec accusé de réception !!!!!
voilà précisément ce que dit le courrier reçu : "le produit choisi pour cet envoi ne comportant pas de preuve de distribution, nous ne sommes pas en mesure de vous en faire parvenir une copie"...
je confirme donc que la fois d'avant, c'est bien sur un pure malentendu que ce justificatif (photocopie de la signature de réception) m'a été fourni....

PS : bougainvilliée, j'attends toujours le lien internet de ce fameux texte confirmant l'obligation de la Poste de fournir ce justificatif si on le demande...




 rendrejustice a écrit [19/05/2010 - 13h53 ]  
rendrejustice

Pas de réponse Bougainvilliee ?...

Je suis toujours en train de batailler depuis le début du mois pour obtenir cette fameuse copie de la signature du destinataire de ma lettre recommandée que l'on me refuse systématiquement à coup de "vous n'aviez qu'à l'envoyer avec accusé de réception"...




 Anonyme a écrit [12/02/2013 - 22h02 ]  
Anonyme

Quand on envoie une lettre recommandée avec accusé de réception, on doit se rendre à la poste et remplir le bordereau qui sera accolé à la lettre.
Ensuite quand la lettre est reçue et signée par le destinataire alors ils vous renvoient le petit bordereau AR signé par le destinataire qui sert de preuve que vous avez bien envoyé le courrier et que le destinataire en a bien pris connaissance.




 Anonyme a écrit [15/05/2013 - 05h13 ]  
Anonyme

La lettre est envoyée avec un papier que le destinataire doit signer et ce papier en retourné à l'expéditeur, c'est l'accusé réception.
J'aurais du être prof moi j'ai raté ma vocation.




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