Bonjour,

Voici synthétiquement le problème qui nous préoccuppe :
Sommes propriétaire d'un appartement en chartreuse sur 3 niveaux : RDC, 1er étage, et comble aménagée à la construction, dans une résidence de 1988.
Des travaux sont nécessaires suite à une fuite au niveau de l'entourage de velux posé à la contruction de la résidence.
Passage de 2 charpentiers mandatés pour devis par le syndic :
1er Diagnostic : Velux posé trop bas -> entourage en zinc du velux nécessaire pour étanchéité
2eme Diagnostic : Affaissement des poutres -> entourage en zinc du velux + modifications de charpente nécessaires pour stopper l'affaissement.

Certains copropriétaires ne veulent pas engager de frais arguant du fait que ceci ne vient pas de la toiture; or les tuiles ne vont pas jusqu'au velux d'où une infiltration à l'extérieur de l'encadrement du velux et les poutres sont pour moi des éléments de structure (gros oeuvre).

Pour vous qui doit prendre en charge les travaux la copropriété, le propiétaire, assurance de la copropriété, la mienne ?

Merci par avance de votre réponse

Si les velux ont été installés en même temps que la toiture, à la construction, théoriquement, la garantie décennale joue encore et c'est l'assurance de l'entreprise qui a fait les travaux qui doit prendre en charge la réfection de l'étanchéité. N'attendez pas pour faire entamer une procédure par le syndic.
Si la garantie décénale était dépassée, ce serait la copropriété qui prendrait en charge les travaux car, même si vous avez la jouissance du dernier étage, la toiture fait partie des parties communes et chacun doit en payer sa part d'entretien (le calcul se fait avec les millièmes).
Par contre, si la pose des velux est de votre fait, c'est-à-dire effectuée par vous après construction de l'immeuble, c'est l'assurance de l'entreprise qui vous a fait les travaux qui doit prendre ne charge la réfection.
Enfin, si la pose des velux est de votre fait, mais exécutée sans facture (au noir), vous n'avez plus que vos yeux pour pleurer et prendre en charge la réfection de l'étanchéité.
PS : ne prenez pas à la légère le 2ème diagnostic ; au besoin, assurez-vous d'un troisième avis sur l'état de la charpente : en plus de la pluie actuelle, ce ne serait pas très agréable de se prendre la toiture tout entière sur la tête, d'autant que, au rythme où vont les assureurs pour assumer les sinistres, vous risqueriez de vous installer ailleurs pour longtemps en attendant la fin des travaux !!!
Enfin, pour le choix des entreprises, j'attire votre attention sur le fait que, si le moins disant est toujours le plus tentant, privilégiez un devis détaillé et précis et vérifiez la compétence de l'entreprise : les travaux d'étanchéité de toiture, c'est toujours délicat !

Autre post scriptum : si la pose des velux est de votre fait, même payée sans facture, mais que les fuite sont effectivement dues à un affaissement de la charpente, c'est à nouveau la garantie décennale de l'entreprise qui a construit l'immeuble qui doit couvrir le sinistre.
Dans tous les cas où les assurances seraient responsables, vous risquez de voir se succéder les expertises et contre-expertises... les assureurs n'aiment pas assurer !
Si vous voyez que ça tourne au vinaigre, n'hésitez pas à vous entourer de professionnels compétents !

Bonjour,
ChuFu ne sait plus compter......Garantie décennale de 1988....ça fait 1998..Na !!

Pardon, j'avais lu 1998 !
Ben il est tard,je n'ai plus les yeux en face de trous
Bon, ben, alors, c'est à la charge de la copropriété !
La réunion de copropriétaires va être houleuse ! Ne vous laissez pas faire !
Bonjour, ou plutôt bonsoir, Cochise, va bene ?

Bonjour,
Compte tenu de ce que vous décrivez, la fuite ne doit pas être très importante même si fuite il y a.
D'autre part, vous signalez que le problème est un problème extérieur de canalisation des eaux de pluie ruisselant sur le toit puis sur le Velux.
Avant de vous lancer dans des travaux importants et onéreux de démontage, remontage du velux, je vous suggère une solution économique d'étanchéité pour peu que vous soyez un peu bricoleur.

Solution à tout type d'étanchéité mal faite, usée, manquante ou mal conçue, pourvu que les espaces vides à combler ne soient pas trop importants (10cm me semble un maximum).

Il existe dans le commerce des produits pâteux destinés à l'étanchéité des toits terrasses, et que l'on peut détourner de cet usage pour le mettre en oeuvre n'importe où ailleurs.
Il consiste en une double application au pinceau ou à la spatule du produit visqueux au milieu desquelles on met une toile de verre comme armature. Cela peut donc prendre toutes les formes voulues, sèche assez rapidement, et est très résistant dans le temps.
De plus, une variante de ces produits peut être appliquée même sous la pluie pour les cas d'urgence.
J'utilise la marque DIP et le produit Dipétanche... mais il y en a d'autres, en principe existantes dans les bons magasins de bricolage..... et pour quelques dizaines d'euros, votre fuite aura disparue.
Bon courage.

Ouh la, ouh la, Cochise, pas touche perso à la toiture qui est un bien commun, sinon, perte de solidarité de la copropriété garantie !!!
Même si, effectivement, il n'y a pas de gros travaux à faire, je conseille vivement de rester dans le cadre de la légalité sous peine de voir arriver de gros problèmes, comme par exemple, aggravation de la fuite et plainte des autres copropriétaires avec non prise en charge de l'assurance multirisques habitation !
Il faut toujours, même si c'est plus long et pénible, passer par un ordre du jour et un vote lors d'une réunion de copropriétaire et laisser le syndic s'en débrouiller : c'est son travail, il est payé et surtout assuré pour ça !!!

Bonjour,
Tu as raison ChuFu, mais il faut voir si la toiture est effectivement un bien commun, ou si chacun à un bout de toiture inclus dans sa part de copropriétaire (cas des habitations accolées les unes aux autres dans une même structure linéaire) ce qui me semble être le cas de Mpp31. Il convient donc de relire attentivement son contrat.

Merci pour vos réponses, le pb est réglé c'est à ma charge, il y a des milliemes spéciaux !! je tente avec mon assureur qui devrait prendre en charge le dégat des eaux, quand aux travaux d'étanchéité il semble que l'assurance de la copro soit prête à faire un pas. Le travaux sont en cours on verra, dans tout les cas je ne peux pas attendre.

Bonsoir