Frais de notaire abusifs ?



bmx13g
Cette question a été posée par BMX13G, le 23/04/2012 à à 13h58.  *  Alerter les modérateurs
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 BMX13G a écrit [23/04/2012 - 13h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
BMX13G

Ma fille est en concubinage, et a eu deux enfants avec son concubin.
Les beaux-parents de son concubin lui font donation d’une partie de leur terrain.
Ils ont déposé leur permis de construire et il a été accepté.
Une demande de prêt a été faite à la Caisse d’épargne.
Toutes les conditions étaient réunies pour obtenir leur prêt, sauf que la caisse d’épargne exige que ma fille soit dans la donation du terrain à raison de 1%.
Ses beaux-parents ne s’y opposent pas mais les frais de notaire s’élève à plus de 9000€ au lieu de 5000€ à l’origine.
Leur problème c’est qu’ils veulent bien payer les 9000€ mais ils ont crainte d’avoir à payer des frais supplémentaires de succession au fisc en plus des 9000€. Pensez-vous qu’il y aura d’autres ?
Ces 1% leur parait bizarre. Est-ce légal ?
Pouvez-vous nous éclaircir sur ce point et nous donner une astuce afin d’éviter ces frais.
Ils ont pensé se marier sous le régime de la communauté universelle juste après la donation.




 cochise_fr a écrit [23/04/2012 - 21h00 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
La donation à un tiers est taxée à 60% de la valeur du don.....et un concubin est un tiers. Le notaire n'y est pour rien....sauf pour un peu de paperasse en plus.

Je pense que ce sont ces frais de succession qui font grimper la note. Le notaire peut les inclure pour vous éviter des contrôles ultérieurs.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


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