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Comment agir pour le vol du droit d'auteur sur un site web?



chris
Cette question a été posée par Chris, le 25/05/2007 à à 09h43.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Blog Droit.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Ipfix a écrit [21/06/2007 - 12h20] 
Ipfix

Je pense qu'un avertissement doit être lancée à la personne qui s'est appropriée une oeuvre qu elle soit écrite, musicale ou vidéographique, pour régler le problème à l'amiable et si cela ne suffit pas déposer une plainte officiel auprès soit d'un tribunal d'instance ou de proximité ou même dans un hôtel de police.




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