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Question posée par : Cyril333, le 15/12/2015 à 16:43:58    haut de la page
Cyril333

 
Question posée par : Chelssy, le 26/06/2014 à 23:15:38    haut de la page
Chelssy

 
Question posée par : lerendo, le 02/04/2013 à 02:16:01    haut de la page
lerendo
PV à 3h12 du matin, quels recours ?
8 réponses : Bonjour, Je viens de trouver votre site et me semble intéressant, vous pourrez peu... [lire la suite]


 
Question posée par : papijacquouille, le 27/12/2012 à 10:30:03    haut de la page
papijacquouille
Auto-entrepreneur gérant minoritaire d'une sarl ?
4 réponses : Nommé par AG de la Sarl de ma fille gérant minoritaire, sans précision du mode de ... [lire la suite]


 
Question posée par : mena59, le 03/05/2012 à 11:12:03    haut de la page
mena59
Comment contester quand la date et l'heure du pv n'est pas bonne ?
2 réponses : Normalement sur le PV est inscrit le "service émetteur" qui t'as mis l'amende forf... [lire la suite]


 
Question posée par : BMX13G, le 23/04/2012 à 13:58:52    haut de la page
BMX13G
Frais de notaire abusifs ?
2 réponses : Ma fille est en concubinage, et a eu deux enfants avec son concubin. Les beaux-pa... [lire la suite]


 
Question posée par : laulpourplaire, le 27/07/2011 à 17:11:10    haut de la page
laulpourplaire
Peut-on signer un acte de donation en Mairie, sans passer par un notaire ?
8 réponses : J'habite en Savoie. Mes parents, d'Aix aussi et maintenant à la retraite, ont héri... [lire la suite]


 
Question posée par : carcotte, le 25/07/2011 à 11:37:22    haut de la page
carcotte
Parti sans laisser de trace avant le divorce ?
9 réponses : Situation tendu depuis 4 ans où il y a eu adultère (avec preuve). Nous cohabitons ... [lire la suite]


 
Question posée par : Aethollyn, le 21/06/2011 à 13:54:56    haut de la page
Aethollyn
Comment savoir d'où vient un recommande ?
7 réponses : Euh ben normalement c'est marqué deriére ... [lire la suite]


 
Question posée par : arlanda, le 07/03/2011 à 16:04:00    haut de la page
arlanda
Trois enfants, un salaire de 500 euros pourquoi n'ai-je pas le RSA ?
6 réponses : J'ai trois enfants de moins de 9 ans, je suis divorcée, j'ai un salaire de 500 eur... [lire la suite]


 
Question posée par : katerina33, le 07/03/2011 à 08:58:13    haut de la page
katerina33
Comment contester une contravention procédure légale ?
4 réponses : Bonjour, comment contester une contravention, je me suis fait arrêter vendredi pou... [lire la suite]


 
Question posée par : schap3, le 19/11/2010 à 13:46:16    haut de la page
schap3
Une SCI, peut-elle donner comme motif de non renouvellement d'un bail, l'utilisation personnelle?
8 réponses : Bonjour, Oui, bien sur. Un local commercial n'est pas un appartement et réciproqu... [lire la suite]


 
Question posée par : rendrejustice, le 15/04/2010 à 13:09:44    haut de la page
rendrejustice
Motif de non renouvellement d'un bail arrivant à échéance ?
26 réponses : Bonjour, Un propriétaire a donné à son locataire comme motif de non renouvellem... [lire la suite]


 
Question posée par : juliette1982, le 14/04/2010 à 10:30:04    haut de la page
juliette1982
Y a t-il des droits réservés sur des recettes ?
4 réponses : Je souhaite créer une boutique spécialisée dans la vente de thé/tisane. Je ne sais... [lire la suite]


 
Question posée par : rendrejustice, le 28/03/2010 à 14:25:35    haut de la page
rendrejustice
Boîte à lettres, partie commune ou privée ?
13 réponses : Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble de 70 appartements et ma boite à lett... [lire la suite]


 
Question posée par : printemps bleu, le 23/11/2009 à 08:43:01    haut de la page
printemps bleu
Donner à mon fils des points de mon permis de conduire c'est possible ?
2 réponses : Non il n'y a pas de possibilité de céder des points de permis de conduire à un aut... [lire la suite]


 
Question posée par : Ploum, le 29/08/2009 à 19:26:08    haut de la page
Ploum
Faire appel d'un jugement comment faire ?
2 réponses : Bonjour, j'aimerais savoir comment faire appel d'un jugement après que la décision... [lire la suite]


 
Question posée par : simon30z, le 04/08/2009 à 13:20:34    haut de la page
simon30z
Contestation pv stationnement gênant, comment faire ?
36 réponses : Pour contester un PV il faut envoyer votre réclamation sous 30 jours à l'adresse q... [lire la suite]


 
Question posée par : veven41, le 05/04/2009 à 13:07:43    haut de la page
veven41
Mon patron peut-il me faire prendre 12 jours de vacances alors qu'il ne m'en reste que 11 ?
5 réponses : Mardi 24 février 2009 jusqu'au dimanche 8mars inclus (12 jours), mon patron ma mis... [lire la suite]


 
Question posée par : Jack, le 02/02/2009 à 20:09:52    haut de la page
Jack
Comment appelez vous une personne qui prend les bonnes idées des autres ?
21 réponses : un vautour qui va surement s'enrichire si tu te laisse faire ... [lire la suite]


 
Question posée par : David_60, le 06/01/2009 à 20:23:19    haut de la page
David_60
Comment se faire payer ses congés alors que mon patron n'a pas cotisé à la caisse ?
10 réponses : Bonjour Début Août mon patron ma dit qu'iil avait un petit souci avec les congé... [lire la suite]


 
Question posée par : Gibbs, le 03/12/2008 à 08:55:11    haut de la page
Gibbs
Payez-vous vos PV de stationnement ?
5 réponses : Moi non, je ne me souviens pas avoir payé un seul de mes PV de stationnement, j'ai... [lire la suite]


 
Question posée par : Meikai, le 26/05/2008 à 03:29:26    haut de la page
Meikai
Quand on vend une maison en indiquant biens et meubles... ça comprend quoi ?
3 réponses : Ça dépend mais en général ça comprend tous les meubles de base. C'est difficile de... [lire la suite]


 
Question posée par : baboune, le 18/04/2008 à 08:55:49    haut de la page
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Lettre recommandée avec accusé de réception comment ça fonctionne?
28 réponses : La lettre recommandée avec accusé de réception est envoyée depuis la poste pour un... [lire la suite]


 
Question posée par : susie67000, le 06/02/2008 à 20:57:41    haut de la page
susie67000
L'avocat de ma mère a refusé sa présence à l'audience, a-t-il le droit ?
8 réponses : Il s'agit d'une affaire du domaine civil, en rapport avec la construction d'une ma... [lire la suite]


 
Question posée par : mpp31, le 08/11/2007 à 02:03:55    haut de la page
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Fuites à l'extérieur de l'encadrement de velux installés à la construction de la résidence, qui paye ?
9 réponses : Bonjour, Voici synthétiquement le problème qui nous préoccuppe : Sommes propri... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 25/05/2007 à 09:43:58    haut de la page
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Comment agir pour le vol du droit d'auteur sur un site web?
3 réponses : Je pense qu'un avertissement doit être lancée à la personne qui s'est appropriée ... [lire la suite]


 
Question posée par : Babacar, le 16/10/2014 à 17:50:12    haut de la page
Babacar
Un conseiller juridique pourra t-il faire exécuter un jugement par voie d'huissier ?
1 réponse : Non, ce n'est carrément pas possible, les huissier ont un travail précis, Pour le... [lire la suite]


 
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