Auto entrepreneur et assurance décennale ?



eretria
Cette question a été posée par eretria, le 06/11/2012 à à 16h11.  *  Alerter les modérateurs
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 eretria a écrit [06/11/2012 - 16h11 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
eretria

Que se passe-t-il si je fais réaliser des travaux par un auto entrepreneur ?
Y a-t-il une garantie décennale pour les travaux ?




J'ai perdu m'quinzaine..!


 gad a écrit [06/11/2012 - 16h30 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
gad

Bonjour, il est à noter, que tous les auto-entrepreneurs ne possèdent pas une garantie decennale, mais la plupart des autoentrepreneurs travaillant dans le domaine du BTP "gros oeuvres", possèdent en effet une assurance garantie décennale, s'ils ne font que du travail de bricolage, ils ne sont pas tous assurés, tapisserie, peinture, etc... En fait, tout dépend dans quel domaine intervient l'auto entrepreneur, par exemple, l'auto entrepreneur travaillant derrière un ordinateur, ne possédera pas un tel genre d'assurance. Il faut savoir que bien souvent, sauf si l'auto entrepreneur réalise de gros travaux et à des chantiers à la suite de l'un l'autre, ou s'il travaille en sous-traitance pour une entreprise, il souscrira sans doute, une assurance decennale, qui lui coûtera un certain prix, le même prix d'ailleurs que s'il était en SARL, entreprise individuelle, SA. Avant le début des travaux à réaliser, il faut poser la question à l'auto-entrepreneur et lui demander de vous montrer son contrat souscrit d'assurance decennale, si il en possède une.




 papiguy a écrit [07/11/2012 - 12h10 ]  
papiguy

Il convient d"ajouter aux recommandations ci-dessus que lorsqu'on vérifie que l'auto-entrepreneur (mais c'est aussi valable pour un artisan) a un assurance qui couvre bien les travaux à réaliser.

Bien souvent, en effet, l'entrepreneur qui se baptise "tous corps d'états" possède une assurance décennale, mais celle-ci ne couvre qu'une partie des travaux qu'il prend en charge, surtout quand il lui arrive d'en sous-traiter certains.
Une assurance a un coût et cela pousse les entrepreneurs à ne s'assurer que pour les travaux réalisés le plus couramment, et quand il sous-traite, il ne vérifie pas toujours que le sous-traitant est correctement assuré.

Donc, la vigilance s'impose car les conséquences peuvent être très lourdes.

Imaginez que des travaux touchant au gros oeuvre soient réalisés dans un appartement, par exemple suppression d'un mur qui peut être porteur, et que la structure du bâtiment s'affaisse. Qui va payer les dégâts et les réparations ? C'est pareil pour une installation de chauffage au gaz.... Faute d'assurance, c'est le propriétaire de l'appartement qui va devoir le faire.




 eretria a écrit [07/11/2012 - 12h15 ]  
eretria

Merci pour vos réponses.
Et si la personne a qui j'ai fait appel cesse son activité, j'imagine que son assurance ne fonctionnera plus ?
Comment faire dans ce cas là en cas de problème ?




J'ai perdu m'quinzaine..!


 papiguy a écrit [07/11/2012 - 12h29 ]  
papiguy

Ce serait trop facile ! L'assurance couvre les travaux, et non l'entreprise qui les a réalisés. Un contrat d'assurance fait qu'une compagnie d'assurance se substitue à la personne ou à l'entreprise pour assumer la responsabilité civile en cas de dommage. La "disparition" ou la cessation d'activité ne change rien.




 cochise_fr a écrit [07/11/2012 - 13h38 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Attention Papiguy, la décennale ne fonctionne que d'après le contrat souscrit....et le paiement des cotisations prévues.

Certains entrepreneurs (et pas forcément des petits) en souscrivent une pour avoir le document, puis ne payent plus rien mais continuent à travailler avec le même document (ou même ferment l'entreprise pour travailler au noir). Cela trompe aisément les client naïfs ou peu regardant. Mais dans ce cas, l'assurance, en cas de problème, ne paiera rien, absolument rien.!

Avec un chantier, grand ou petit, avec une petite ou une grosse entreprise, il faut TOUJOURS vérifier auprès des assurances la validité du contrat présenté, d'une part pour la durée, et d'autre part pour les travaux concernés (une décennale peut n'être que pour certains travaux et pas d'autres). Si on ne le fait pas, on assume les risques....pendant 10 ans....ou on prie pour qu'il n'arrive rien.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [07/11/2012 - 15h43 ]  
papiguy

"Attention Papiguy, la décennale ne fonctionne que d'après le contrat souscrit....et le paiement des cotisations prévues. ":
Tout à fait cochise_fr, cela semblait tellement évident qu'il m'était apparu inutile de le préciser. Par contre, le paiement des cotisations n'est en principe dû que pour la période correspondant aux travaux, en effet, une entreprise qui cesserait son activité après achèvement d'un chantier n'a pas à cotiser pendant les 10 années suivantes correspondant à la période d'assurance obligatoire.

Un point complémentaire: la police d'assurance doit indiquer le montant maximal des travaux couverts par la garantie. Ce point est à vérifier.

Pour plus d'information:
http://www.ffsa.fr/sites/jcms/c_47329/assurance-construction-l-assurance-decennale-mode-d-emploi?cc=fn_7306




 cochise_fr a écrit [07/11/2012 - 18h45 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Il est tellement facile d'avoir et de présenter des papiers apparemment vrais mais sans aucune valeur qu'il m' a semblé bon de prévenir des arnaques fréquentes dans ce métier.

Une assurance décennale ne couvre pas tout et n'importe quoi, c'est pour cela qu'il faut s'informer AVANT de signer quoi que soit sur la validité, le contenu, les exclusions, et les montants couverts par les assurances concernées.

D'ailleurs, un entrepreneur honnête ne verra aucun inconvénient à ces vérifications. Par contre, si l'entrepreneur commence à rouspéter, vous pouvez déjà vous dire qu'il y a de fortes chances qu'il ne soit pas en règle.....et c'est une très bonne raison pour persévérer dans vos recherches.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 papiguy a écrit [07/11/2012 - 19h01 ]  
papiguy

Tu as parfaitement raison cochise_fr, sans même penser à une arnaque on n'est jamais assez prudent.
Dont acte ;-)




 nayege54s a écrit [07/11/2012 - 19h08 ]  
nayege54s

En ce qui concerne les assurances, notamment la garantie decennale, il est de fait que vous pouvez demander à l'auto-entrepreneur ou à l'entrepreneur qui doit réaliser les travaux, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro son de contrat afférant à sa garantie décennale. En téléphonant à la Compagnie d'assurances vous saurez exactement ce qui est couvert par la garantie decennale souscrite, le concernant. Dans toutes les corporations, il y a des bons et honnêtes autoentrepreneurs ou entrepreneurs et des gens véreux, mais il est exact que quand on entreprend de gros travaux il vaut mieux se méfier des dires, les belles paroles s'envolent parfois...




 papiguy a écrit [07/11/2012 - 19h37 ]  
papiguy

La compagnie d'assurance n'est pas tenue de donner des informations sur un contrat à un tiers, et en toute logique elle ne devrait pas le faire. C'est à l'entrepreneur de fournir les justificatifs nécessaires. Si ce dernier fournit des documents falsifiés, il engage sa responsabilité pénale.




 juju51 a écrit [26/09/2014 - 22h32 ]  
juju51

un artisan auto entrepreneur dans le batiment a l'obligation de s'assurer en décennale et à partir de janvier 2015 il devra même faire apparaitre son numero de contrat décennale sur ses factures.
un client peut très bien appelé la compagnie pour vérifier que le contrat est bien en vigueur et quelles activités sont garanties ... nous sommes courtier spécialisé en décennale et nous répondons régulièrement à ces questions : cela permet de rassurer tout le monde ... notre site www.assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr




 cochise_fr a écrit [27/09/2014 - 09h19 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Mais combien de clients vous appellent pour vérifier.?.....comparé au nombre de factures émises.?

Ce n'est pas parce que le numéro de contrat est indiqué sur la facture que le contrat est valide ET payé. Et s'il n'est pas payé, la garantie ne couvre rien.




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