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Quelle est la valeur d'une reconnaissance de dette qui n'est signée que par l'emprunteur et le prêteur ?



nirvana31200
Cette question a été posée par nirvana31200, le 17/12/2007 à à 22h36.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Banque Finance.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 cochise_fr a écrit [17/12/2007 - 23h37 dans "Quelle est la valeur d'une reconnaissance de dette..." ]  
cochise_fr

Bonjour,
C'est amplement suffisant si celle ci est écrite de la main de l'emprunteur et que les conditions financières y sont clairement décrites (somme en lettres ET en chiffres) ainsi que les conditions de remboursement de la dette en question et l'identité des contractants.
La signature du prêteur n'est pas obligatoire, même si elle est recommandée.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure.


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