C'est un huissier de justice qui s'occupe de cette procédure: muni du chèque original et du certificat de non paiement délivré par la banque, il va voir le débiteur et lui ordonne de payer.

Si on constate que le chèque qu'on a reçu est sans provision, il faut demander à sa banque un certificat de non paiement et envoyer une notification en lettre recommandée avec accusé de réception à la personne qui a émis le chèque. La personne doit alors procéder au paiement. Si ce n'est pas le cas, un huissier pourra saisir ses biens ou faire une saisie sur salaire.

La procédure est simple, il faut :

-Demander un certificat de non-paiement à la banque
-Faire signifier le certificat par un huissier  
-Pratiquer une saisie des biens de votre débiteur : (argent du débiteur detenus par un tiers, banque...ou vente de ses biens comme les meubles, TV ...)