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Quelle est l'importance des arrhes et des acomptes?



yelen
Cette question a été posée par Yelen, le 03/04/2007 à à 19h20.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Banque Finance.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 filou a écrit [04/04/2007 - 09h16] 
filou

Les arrhes et les acomptes représentent des sommes d'argent versées lors d'un contrat de vente ou d'une commande passée chez un commerçant. L'acompte c'est un engagement ferme aussi bien pour le vendeur et l'acheteur, ainsi le vendeur après avoir versé un acompte est obligé d'acheter la marchandise et le commerçant de lui vendre. Verser un acompte est considéré par la loi comme un engagement ferme et définitif, et il n'y a pas de possibilité de rétractation pour l'acheteur, car en cas de non respect du contrat de vente, le commerçant pourra demander des dommages et intérêts. De même le commerçant est dans l'obligation d'assurer la vente du bien, dans le cas échéant, il devra lui aussi verser des dommages et intérêts. Les arrhes quant à elles, en cas d'annulation du contrat de vente ou de la commande sont perdues, cependant, elles ne vous obligent pas à finaliser la vente ou l'achat.




 clem a écrit [04/04/2007 - 19h01] 
clem

Les arrhes et les acomptes sont en fait, une partie du prix d'un bien à payer et dont, le pourcentage est déterminé par un accord établi entre le vendeur et l'acheteur: raison pour laquelle, sauf en cas d'exceptions, il n'existe pas de somme minimale ou maximale à verser lors de la signature d'un contrat ou d'un bon de commande au moment de la réalisation d'un service (réservation d'un voyage, installation ou rénovation de chauffage...), de l'achat d'un bien (cuisine, ordinateur, canapé ...) ! En ce qui concerne l'importance des arrhes et des acomptes, il est souvent indiqué de verser à titre d'arrhes, un faible pourcentage du prix du service ou du bien. Toutefois, ce pourcentage ne peut être plus élevé si le bien commandé n'est pas un "produit standard" car, le vendeur voudra se protéger de l'impossibilité de le vendre à un autre acheteur, au cas où, vous annulez la commande ! Aussi, il est important de noter que, il n'est pas rare que le prestataire de service demande au consommateur de verser la totalité du montant dû, avant l'exécution du service (surtout dans les cas où, le produit que lui confie le consommateur pour la réalisation de la prestation est une valeur minime.




"La violence est l'arme des faibles...."


 tounsredac a écrit [04/04/2007 - 19h18] 
tounsredac

La différence entre les arrhes et les acomptes tient dans la restitution de l'un ou l'autre lors d'un désistement. Les arrhes sont récupérables, tandis les acomptes ne le sont pas. Donc, de préférence lorsque vous avez le chois, verser des arrhes. Au cas ou vous changeriez d'avis, vous pourrez récupérer votre avance. Le taux maximum pour des arrhes ou acomptes est de 30%.




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