Un huissier a-t-il le droit de demander des informations à une banque ?



amazing
Cette question a été posée par amazing, le 15/11/2010 à à 22h28.  *  Alerter les modérateurs
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 amazing a écrit [15/11/2010 - 22h28 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
amazing

bonjour,

Ayant vent qu'un huissier risque de se présenter à ma banque pour demander des infos me concernant, je me permets de vous solliciter pour savoir ce qu'il est autorisé à demander ou pas.

un huissier de justice qui se présente à ma banque et qui demande les renseignements suivants est il dans son droit?
- le solde du dépôt a vue, le contenu d'un coffre ou encore le solde d'un compte titres.

comment le banquier doit y répondre ?

autre situation: si l'huissier diligente une saisie attribution, comment le banquier doit répondre?

enfin, dans les 2 cas référencés ci dessus, l'huissier peut il demander mon adresse et les coordonnées de mon employeur?

en vous remerciant.

cordialement




 Wisty a écrit [16/11/2010 - 00h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Wisty

Bonjour,
Premièrement, le huissier doit avoir la signification signée par le procureur, et l'autorisation d'effectuer un contrôle bancaire, si il possède cette mission autorisée, il peut le faire. Dans le cas contraire, il n'en a pas le droit de sa propre initiative.




Wisty


 Caro a écrit [16/11/2010 - 09h06 ]  
Caro

Normalement, le rôle d'un huissier est tout de même de trouver un accord à l'amiable pour régler une créance rapidement mais sans vous mettre le couteau sous la gorge (ce que trop d'huissiers font sans scrupules). Si aucun accord à l'amiable n'a été trouvé, le cabinet d'huissier ou l'huissier mandaté peut réclament un contrôle de la situation financière, sous l'accord du procureur (l'affaire part donc en justice). L'huissier est alors en droit de demander des renseignement sur votre situation bancaire et même bloquer une certaine somme sur votre compte en banque.
Sans l'autorisation d'un tribunal, il faut savoir qu'un huissier seul n'a pas plus de droit qu'une société de recouvrement, mis à part vous faire peur avec des courriers très solennel. D'ailleurs, faites bien attention aux courriers des huissiers de justice qui agissent même parfois à la limite de la légalité en intimidant les personnes et en jouant sur leur ignorance de la loi. Le pire c'est que bien souvent, ça marche...
N'hésitez pas à prendre des renseignements auprès de votre conseillère financière et même auprès des associations de consommateurs.




 SOPHY a écrit [13/04/2011 - 23h06 ]  
SOPHY

bonjour

je voudrai savoir si un huissier a le droit d ouvrir un coffre de banque si je refuse de le lui ouvrir; j ai des affaire qui me sont personnelles ai je le doit de m y opposer??je doit de l'argent aux impots et nous avons trouvé un arrangement a l'amiable je paie tout les mois mes traites alors pourquoi ne me lâchent il pas??? merci de votre reponse




 Leumas80 a écrit [13/04/2011 - 23h48 ]  
Leumas80

Je ne connais pas trop les droits et devoirs envers un huissier.
En revanche, lorsque l'on sait que le Fisc peut prélever, sans votre accord, directement sur votre salaire, ce que vous lui devez (j'en ai eu la surprise lors de mon premier paiement d'impôt (j'étais jeune et non prévoyant)), j'imagine que vous ne pouvez rien faire dans ce cas là.




Prends la pilule bleue et découvre la vérité.


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