Comment annuler un dépôt d'espèces ?



depassage
Cette question a été posée par Depassage, le 13/10/2007 à à 21h42.  *  Alerter les modérateurs
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 Depassage a écrit [13/10/2007 - 21h42 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Depassage

Comment annuler un dépôt d'espèces, je me suis trompé de compte bénéficiaire et je n'ai plus le papier d'attestation du dépôt ? Est-ce possible, et comment ?




 cochise_fr a écrit [14/10/2007 - 12h31 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Tu me sembles bien mal parti.
Bien évidemment, le compte sur lequel tu as versé n'est pas le tien sinon tu n'aurais pas ce problème et il suffirait de faire un retrait équivalent.
Comme le compte ne t'appartient pas, seul le propriétaire du compte ou un tiers ayant procuration peut retirer la somme en question. Tu dois donc faire cette demande au titulaire du compte concerné.
Si tu ne connais pas ce compte, essaie de demander à la banque où tu as versé les espèces une copie du double du versement effectué le ..... à ... X heures Y minutes environ pour un montant de...... euros. Ils gardent toujours un double. Il faudra peut-être le faire par écrit en LRAR.
Si cela ne fonctionne pas, il faudra tenter la voie judiciaire.... qui n'est pas du tout garantie, ou mettre la somme à la rubrique "pertes" de tes comptes.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Caro a écrit [01/03/2010 - 11h32 ]  
Caro

Pour annuler un dépôt d'espèces il faut s'adresser à sa banque qui se chargera de contacter la banque en charge de la gestion du compte ayant bénéficié du dépôt erroné.
Malheureusement, on ne peut pas le faire soit même car dès que la machine l'a enregistrée, l'opération est en cours et il n'est pas possible d'annuler l'opération. Tout d'abord, il faut mentionner le numéro de compte où le dépôt erroné a été effectué.
La banque se chargera de contacter le bénéficiaire du versement d'espèces afin de lui notifier qu'une erreur s'est produite.
Le bénéficiaire du versement erroné est le seul à pouvoir constater l'erreur et à y remédier. La banque n'a pas le droit de prélever l'argent de son compte sans son accord. La banque n'ayant pas de procuration et étant tenu de respecter les articles du code civil, la restitution de l'argent dépend de l'honnêteté et de la bonne volonté de la personne ayant reçu le versement sur son compte.
Le mieux est de laisser la banque jouer le rôle de l'intermédiaire. Annuler un dépôt en espèces est donc impossible. Si la personne ayant commis une erreur lors d'un versement d'argent veut le récupérer par voie judiciaire elle pourra s'appuyer sur l'article du code civil qui stipule que « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu ».
Le recours en justice est déconseillé car il est long et l'issue du procès est incertaine. A l'issue de l'affaire, la « victime » percevra des intérêts en plus de son dû. La seule manière de remédier à ce problème à l'amiable, est que la personne ayant perçu un non dû le vire sur le compte pour lequel il était destiné. Ainsi tout rentrera dans l'ordre.




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