Bonjour!

Normalement non, car la durée de validité d'une chèque est de 1 an et 8 jours.

Bonjour!

C'est vrai que la durée de validité d'un chèque est de 1an et 8 jours , mais est-ce que vous avez oublié que la créance, sa durée de validité est de 30 ans?
Votre créancier n'aurait donc dû encaissé le chèque car il était périmé, mais la personne à qui vous avez émis le chèque aurait été en droit d'exiger de vous un nouveau chèque.

Mais comme çà s'est passé ainsi, donc c'est ainsi. Il ne serait d'aucun avantage de contester.

Comment çà s'est passé, de quel chèque s'agit-il? Car en aucun cas, la banque n'aurait dû encaisser un chèque périmé, sinon pourquoi avoir restreint la validité d'un chèque à 1 an et 8 jours, à qui cette restriction s'applique t-elle ? N'est ce pas à tout le monde? Y a t-il des exceptions?
Vous ne trouverez peut être aucun avantage à contester (puisque vous devez toujours de l'argent à cette personne, via cette chèque ou en rédigeant un autre), mais ils ont enfreint la loi.

Bonjour,
Le fait de n'avoir pas encaissé le chèque dans le délai prévu est un acte de négligence grave de la part du vendeur ou du créancier qui ne conduit pas obligatoirement à la reconduite de la dette du client. Ayant failli à son devoir d'encaissement, le créancier peut très bien en être pour ses frais.

Sauf erreur de ma part, et après un peu de navigation, le délai de 1 an et 8 jours viendrait du Décret-loi du 30 octobre 1935 (inaccessible via internet):
validité de 1an à laquelle est ajoutée le délai de présentation de 8 jours stipulée par le Code monétaire et financier (novembre 2008)

Par contre, on ne trouve aucune mention de durée de validité d'un chèque dans le Code monétaire et financier, pas plus que de référence au Décret-loi ci-dessus.

L'article L131-35 du Code stipule "Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation".

Le Code ne faisant pas référence à un Décret qui n'est par ailleurs pas accessible pour le Citoyen, il n'est pas répréhensible pour ce dernier d'ignorer la loi.

Bon, c'était histoire de passer le temps

La remarque de bodo reste parfaitement valable.

Pour mémoire:
Article L131-32
Le chèque émis et payable dans la France métropolitaine doit être présenté au paiement dans le délai de huit jours...
Le point de départ des délais indiqués au deuxième alinéa est le jour porté sur le chèque comme date d'émission.

Article L131-35
Le tiré doit payer même après l'expiration du délai de présentation. ...
Il n'est admis d'opposition au paiement par chèque qu'en cas de perte, de vol ou d'utilisation frauduleuse du chèque, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du porteur. Le tireur doit immédiatement confirmer son opposition par écrit, quel que soit le support de cet écrit.
Tout banquier doit informer par écrit les titulaires de compte des sanctions encourues en cas d'opposition fondée sur une autre cause que celles prévues au présent article.
Si, malgré cette défense, le tireur fait une opposition pour d'autres causes, le juge des référés, même dans le cas où une instance au principal est engagée, doit, sur la demande du porteur, ordonner la mainlevée de l'opposition.