Annulation de paiement par carte bancaire, comment faire ?



titi56
Cette question a été posée par titi56, le 10/03/2008 à à 15h54.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Banque Finance.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 titi56 a écrit [10/03/2008 - 15h54 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
titi56

Bonjour, J'ai commandé un écran plasma le 09/01/08 et payé par carte bancaire. Le 10/01/08 j'ai été débité de mon compte. Et depuis, pas de livraison car le 14/01/2008, la société était mis en sommeil. Maintenant, je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire pour récupérer mon argent. Est-ce qu'il existe une loi sur l'annulation de paiement pour non livraison? Si quelqu'un peu m'aider, je lui en serai reconnaissant. Merci d'avance. Cordialement




 Frédérique a écrit [10/03/2008 - 16h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Frédérique

Cela veut dire quoi mis en sommeil ? La première réponse qu'il me vient à l'esprit : c'est "dépose plainte" après avoir envoyé une lettre recommandée mettant la société en demeure de te livrer ou de te rembourser. Soit ils répondent favorablement à ta demande, soit ils réagissent à la lettre recommandée. Si cela n'est pas le cas, tu es tombé sur des escrocs ou des personnes qui déposent le bilan, mais dans tous les cas, tu devras passer par une plainte. J'espère avoir répondu à ta question.




Il y a un temps pour tout......


 cochise_fr a écrit [10/03/2008 - 17h14 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Frederique a tout à fait raison pour la procédure.
Qu'appelles tu " en sommeil " ??? cela n'existe pas pour une entreprise, soit elle est vivante....et continue son activité, soit elle a déposé le bilan et elle est morte.

Dans le premier cas, tu as une petite chance de revoir soit ta livraison, soit le remboursement, mais dans le second, même si tu fait toutes les procédures bien comme il faut pour porter plainte, tu ne seras pas prioritaire au remboursement..... et tous les frais te resteront sur les bras en plus de ce que tu as payé en pure perte.

Ta seule chance serait que tu aies payé par internet sans utilisation de ton code confidentiel, ni bien sur de signature de facturette.. Dans ce cas, tu ne demandes rien sauf à ta banque, à qui tu demandes le remboursement de ce prélèvement (avec toutes les précisions sur celui ci) effectué sans sécurité. Tu n'a pas à donné de motif, cela ne les regarde pas.
Il y a un délai limite pour cette contestation, je crois que c'est trois mois, mais je n'en suis pas certain, et je crois que cela peut varier d'une banque à l'autre.....alors, il faudra vérifier.

Dès lors que l'ordre de paiement par carte bancaire n'est pas authentifié, la banque du donneur d'ordre a l'obligation d'annuler le débit contesté.

Bon courage.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 titi56 a écrit [10/03/2008 - 18h10 ]  
titi56

La société à mis la clé sous la porte, a encaisser le fric et n'a pas livré. J'ai déposé plainte et demandé le remboursement à ma banque. La banque a fait pas compris ma demande et a dit que c'était un paiement frauduleux ! J'ai payé par internet, par ma carte avec mon numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de derrière. Je n'ai pas donné de code confidentiel ni signé quoi que ce soit. Maintenant, je ne sais plus quoi faire pour récupérer mon argent. Certaines banques remboursent et d'autres non, pourquoi ?




 cochise_fr a écrit [10/03/2008 - 21h18 ]  
cochise_fr

Bonjour,
" certaines banques remboursent et d'autres non, pourquoi? "
Ce n'est pas à l'appréciation de la banque, c'est une loi qui leur impose le remboursement sans discussion quand les conditions de sécurité du paiement n'ont pas été respectées...... ce qui me semble être ton cas.

(Extraits Loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001 art. 36 Journal Officiel du 16 novembre 2001)

La responsabilité du titulaire d'une carte mentionnée à l'article L. 132-1 n'est pas engagée si le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
De même, sa responsabilité n'est pas engagée en cas de contrefaçon de sa carte au sens de l'article L. 163-4 et si, au moment de l'opération contestée, il était en possession physique de sa carte.
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, si le titulaire de la carte conteste par écrit avoir effectué un paiement ou un retrait, les sommes contestées lui sont recréditées sur son compte par l'émetteur de la carte ou restituées, sans frais, au plus tard dans le délai d'un mois à compter de la réception de la contestation.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Frédérique a écrit [10/03/2008 - 22h13 ]  
Frédérique

Ton seul recours est le dépôt de plainte. Mais ne te fais pas trop d'illusions....




Il y a un temps pour tout......


Répondre à titi56






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !










Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.