ISF : quelles sont les exonérations ?



naruto
Cette question a été posée par Naruto, le 30/07/2009 à à 11h01.  *  Alerter les modérateurs
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 Lizouille a écrit [30/07/2009 - 12h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Lizouille

Tu es concerné par l'ISF ? La chance! LOL
Sinon pour les exonérations, il faut que le patrimoine net imposable ne dépasse pas 790 000 €
Certain biens professionnels sont également concernés, comme ceux nécessaires à l'exercice de votre activité professionnelle, les biens agricoles etc.
Les exonérations de l'ISF peuvent aussi concerner les sommes perçues en cas de dommage corporel, issues de services d'assurance etc.
Certains objets précieux et placements financiers sont aussi concernés par ces exonérations.




 Toli. a écrit [30/07/2009 - 14h39 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli.

Si vous avez la chance de payer l’ISF, certaines exonérations sont possibles.
- Un enfant mineur voit ses biens inclus dans le patrimoine qui doit être déclaré mais à partir de 18 ans c’est fini même s’il reste rattaché fiscalement au foyer.
- Les biens professionnels ne doivent pas être déclarés (locaux, matériels, etc.).
- Certains biens sont exonérés en partie comme les objets d’antiquité de plus de 100 ans, les objets de collection, les œuvres d’art. Idem comme les bois et forêts et les parts de groupements forestiers pour 75 % de leur valeur. Même chose aussi pour les biens ruraux loués à long terme (une ferme et son terrain loués à un agriculteur) et les parts des groupements agricoles sont exonérés à hauteur de 75 % aussi.
- Les titres de souscription au capital d’une PME sont exonérés pour totalité mais d’autres investissements sont exonérés à 75 % (pacte Dutreil)
- Les titres d’un salarié travaillant pour une entreprise s’il les conserve durant au moins six ans (compte titre ordinaire, plan d’épargne entreprise, fonds commun de placement d’entreprise, sicav d’actionnariat salarié) et ce, que l’on soit PDG salarié ou ouvrier
- Certains biens ou droits sont incessibles et ne sont donc pas imposables (prestation compensatoire, indemnités suite à un dommage corporel, produit d’épargne retraite non rachetable, assurance décès, etc.). Idem pour la valeur de capitalisation des rentes viagères (contrat Madelin, Perp, Perco, Préfon).

Sachez aussi que les biens vendus ou donnés après le 1er janvier 2009 doivent être déclarés mais il ne faut pas tenir compte des actifs achetés ou reçus par succession ou donation depuis cette date. La valeur d’un bien à déclarer est celle qu’il avait au 1er janvier (valeur d’une forêt même s’il a été incendiée par la suite par exemple).

Bref, tout ça est un peu compliqué mais si vous êtes assujetti à l’ISF, vous devez certainement avoir les moyens de vous offrir les services d’un expert financier qui pourra vous conseiller au mieux dans votre déclaration !




 entropie a écrit [30/07/2009 - 18h01 ]  
entropie

c est simple pour être exonéré sur l ISFdevient SDF et donne ton argent au FISC




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