Demande de certificat d'acquittement de droits comment faire ?



mebl
Cette question a été posée par mebl, le 25/06/2010 à à 22h14.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Banque BNP Paribas.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 mebl a écrit [25/06/2010 - 22h14 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
mebl

le service succession de la BNP demande à mon frère qui réside en belgique, ce certificat pour pouvoir nous verser l'héritage de notre grand-père, comment doit-il obtenir ce certificat?




mebl


 cochise_fr a écrit [26/06/2010 - 23h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
Demandez le au notaire qui a traité la succession (c'est lui qui paye le fisc avant de vous donner le solde) ou bien directement au fisc.... qui n'a peut être rien reçu du notaire si celui-ci traine les pieds pour solder les comptes.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


Répondre à mebl






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.