Une banque a t-elle le droit de pratiquer des frais de rejet de chèques très importants ?



nanou-fany
Cette question a été posée par nanou-fany, le 01/08/2008 à à 00h41.  *  Alerter les modérateurs
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 nanou-fany a écrit [01/08/2008 - 00h41 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nanou-fany

Es-ce une banque peux se permettre de vous faire payer autant de frais de rejet de chèques?




frémaux


 Toli a écrit [01/08/2008 - 10h22 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Toli

Bonjour,

Si je ne dis pas de bêtises, une banque détermine comme bon lui semble les frais qu'elle va pratiquer pour différentes opérations.

A vous donc de bien vous renseigner sur les tarifs appliqués avant d'ouvrir un compte dans une banque, quitte à en faire plusieurs pour comparer.




«Toute vérité franchit trois étapes. D’abord elle est ridiculisée. Ensuite, elle subit une forte opposition. Puis, elle est considérée comme ayant toujours été une évidence.»


 tdumans a écrit [01/08/2008 - 10h54 ]  
tdumans

Non, ce n' est pas normal. Ce sont les banques qui fixent leurs taux à leur convenance. Comme le dit Toli, il faut donc en faire plusieurs pour comparer.




Vive la vie.


 cochise_fr a écrit [01/08/2008 - 12h07 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Depuis le 16 mai 2008, les frais de rejet de chèques sont règlementés.

Cela va de 30 euros maxi pour les chèques de moins de 50 euros à 50 euros maxi pour les chèques supérieurs ou égaux à 50 euros.

Plus d'infos ici:
http://www.orange.fr/bin/frame.cgi?u=http%3A//finances.orange.fr/Argent-au-quotidien/Credit-banque/Articles/
les-frais-bancaires-pour-rejet-de-cheque-sont-en-baisse.html




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 Channelle a écrit [02/08/2008 - 15h06 ]  
Channelle

NON,

L'article D. 131-25 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 131-25. - Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque, pour défaut ou insuffisance de provision, comprennent l'ensemble des sommes facturées par le tiré au titulaire du compte, quelles que soient la dénomination et la justification de ces sommes.
« En particulier, les frais engendrés par l'obligation mise à la charge du tiré, au titre de l'article L. 131-73, d'informer le titulaire du compte du défaut de provision, sont inclus dans les frais mentionnés au premier alinéa dès lors qu'un incident de paiement est constitué. La facturation de l'envoi d'une lettre d'injonction ou d'une commission d'incident ou de rejet de chèque est également comprise dans ces mêmes frais.
« Les frais bancaires perçus par le tiré à l'occasion du rejet d'un chèque ne peuvent excéder un montant de 30 EUR pour les chèques d'un montant inférieur ou égal à 50 EUR et un montant de 50 EUR pour les chèques d'un montant supérieur à 50 EUR.
« Constitue un incident de paiement unique le rejet d'un chèque présenté au paiement à plusieurs reprises dans les 30 jours suivant le premier rejet. »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000706868&dateTexte=


http://www.acabe.fr/frais-bancaire.htm


sinon prendre contact ici

http://www.aacab.net/index.php?option=com_content&task=view&id=135&Itemid=16




Le désir est lucide. C'est l'espérance qui aveugle


 nanou-fany a écrit [02/08/2008 - 15h31 ]  
nanou-fany

Merci de m'avoir répondu mais je savais déjà cette nouvelle en fait je me suis mal expliquée! c'est à dire que j'avais deposé des sommes assez importante mais après avoir déposé meme avec était dans les temps la banque ne s'est pas génée de me refuser des chèques donc des prélèvements mais par contre ils n'ont pas oublié de me prendre quand meme 590 euros de frais de tous et pour tout. je trouve ça odieux de ce fait que ça faisait meme pas un mois que je feaisait partie de leurs services & qu'ils avaient le culot de m'avoir fichés à la banque de france pour m'interdire mon droit de chèquier. je regrette d'etre partie de mon ancienne banque du fait qu'ils avaient largement beaucoup de souplesse & de confiance. maintenant tout ce que j'éspère quand je ferais ma demande de geste commercial sera accordée par la grande direction de cette banque qui m'ont imposé ces frais?!! ;-(




frémaux


 Channelle a écrit [02/08/2008 - 23h48 ]  
Channelle

nanou- fanny

je pense pour cette raison

Voir les dates de valeur de votre banque,
L'application d'une date de valeur à des opérations de remise de chèques peut se traduire par la facturation d'intérêts débiteurs dans le cas où sont effectuées des opérations de débit antérieures.
Par exemple, si vous déposez un chèque de 1500 € le 1er février (date de valeur le 3 février) et si vous effectuez un virement au débit de 1500 € le 3 février (date de valeur le 3 février), vous restez créditeur en capitaux mais vous devenez débiteur en valeur

voir ici vous trouverez des lettres type, si la banque ne vous répond pas, vous pouvez adresser un courrier, au médiateur de votre banque,
http://www.lesclesdelabanque.com/web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9MCJ?OpenDocument


La loi MURCEF du 12 décembre 2001 a généralisé la mise en place de médiateurs dans toutes les banques. Certains groupes bancaires ont choisi un médiateur national, d'autres, un médiateur par caisse, d'autres encore, ont choisi de faire appel au service de médiation proposé par la Fédération Bancaire Française.
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6W9HFZ?OpenDocument


Cordialement






Le désir est lucide. C'est l'espérance qui aveugle


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