Employer une nounou, législation et salaire
Mana a tout à fait raison d’autant plus que s’il arrivait quelque chose à la Nounou, vous en seriez responsable et s’il arrivait quelque chose à vos bambins, vous ne pourriez pas vous retourner contre elle.
Une assistante maternelle doit avoir un contrat de travail écrit. Il doit être précisé s’il s’agit d’une garde occasionnelle ou régulière. Le nombre de jours de congés payés et leur date doivent être précisés ainsi que le salaire. La période d’essai est de deux mois si l’enfant est accueilli quatre jours par semaine ou plus et de trois mois pour un accueil de moins de quatre jours. Si l’enfant est gardé au domicile de l’assistante maternelle, il y a aussi des indemnités d’entretien du logement, de repas et des frais de déplacement le cas échéant. Les absences de l’enfant aux dates prévues sont quand même rémunérées sauf en cas de maladie ou d’hospitalisation du bambin sans que celles-ci ne dépassent 14 jours consécutifs. En cas de rupture du contrat, il faut compter 15 jours de préavis si la nounou a moins d’un an d’ancienneté ou un mois si elle a plus d’un an d’ancienneté. Une prime de licenciement est également prévue. En cas d’absence pour maladie de la nounou, son salaire est diminué d’autant d’heures ou de jours d’absence.
Le salaire est fixé par la convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur. Il n’existe pas de salaire officiel cependant un minimum est requis qui est fixé ainsi : 1/8me de (2,25 x Smic horaire) soit actuellement : 1/8me de (2,25 x 8,82 euros) soit 2,48 euros de l’heure. Une journée de huit heures est donc payée 19,84 euros. Cela dit, il s’agit du minimum requis car dans de nombreux cas à Paris ou dans les grandes villes par exemple, comme il y a peu de crèches et d’assistantes maternelles, les tarifs sont supérieurs. À Paris, il faut compter 5 h de Smic par journée complète alors qu’en zone rurale, le tarif évolue entre 2,75 h et 3,5 h de Smic par jour. D’un autre côté, la rémunération ne peut pas excéder 5 fois le Smic horaire par enfant pour pouvoir bénéficier de la PAJE (allocation de garde de jeune enfant).
Le salaire peut aussi être mensualisé selon le nombre d’heures de garde effectué par semaine. Il comprend alors la cotisation pour les congés payés. Passé 45 h de garde, les heures sont des heures supplémentaires et le salaire est donc majoré à partir de la 46me heure selon un accord entre la nounou et les parents.
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