Bonjour. Le vide juridique consiste à ne pas avoir de loi ou d’encadrement législatif par rapport à un problème donné. Pourtant, en France, le droit déborde de lois, de décrets, d’amendements, de jurisprudences, etc. Mais dans certains cas, très rares, il y a vide juridique donc lacune au niveau du droit.
On retrouve souvent cette expression de « vide juridique » chez les politiques ou les journalistes pour souligner une situation particulière qui nécessiterait une nouvelle loi et de manière souvent urgente suite à une affaire d’actualité ou un problème récent (tout ce qui peut concerner Internet par exemple et qui est un casse-tête parfois car les différentes législations interfèrent entre elles).
Cela dit en France, les juges ne peuvent refuser une demande si il y a vide juridique et doivent quand même prononcer un jugement en se basant sur d’autres lois avant que le Parlement n’en fasse une nouvelle.