Que fait l'avocat spécialisé en droit de l'urbanisme?



deedlit
Cette question a été posée par deedlit, le 30/01/2007 à à 15h33.  *  Alerter les modérateurs
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 Iwashi a écrit [30/01/2007 - 17h20 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Iwashi

En droit de l'urbanisme, l'avocat s'occupe de l'audit de dossiers de permis de construire, d'assistance à la mise en œuvre des outils de maîtrise foncière (délaissement, préemption, expropriation…), d'audit de dossiers de "D.U.P" c'est-à-dire, tout ce qui concerne les infrastructures routières, ferroviaires ...




 Yelen a écrit [30/01/2007 - 17h25 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Yelen

L'avocat spécialisé en droit de l'urbanisme a aussi pour rôle d'assurer les l'application des lois relatives à la Fiscalité de l'urbanisme, au Droit pénal et au droit civil de l'urbanisme, à la Procédure indemnitaire devant le juge de l'expropriation .... il y'a tellement de choses à dire....




« Entoure-toi de gens capables. »


 Azimut a écrit [16/02/2007 - 10h57 ]  
Azimut

Ben oui... en droit de l'urbanisme, on n'a pas fini de citer les missions d'un avocat spécialisé dans le domaine! Dans le domaine de l'expropriation et des grandes infrastructures, il intervient en cas d'assistance juridique à l'élaboration et à la gestion des documents d'urbanisme; dans le contentieux de l'urbanisme et de l'expropriation ....




« Ce qui est sûr c'est ce qui est arrivé, personne ne sait ce qui arrivera. »


 Oxyde a écrit [16/02/2007 - 11h02 ]  
Oxyde

Moi, je voudrai ajouter que l'avocat en droit de l'urbanisme a pour missions, l'assistance à la réalisation d'opérations d'aménagement par le biais de la validation juridique des dossiers de création et de réalisation de ZAC); l'audit de conventions d'aménagement etc..




« Qui est heureux : l'homme bien portant, riche, courageux et instruit. »


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