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Comment on fait un procès ?



chris
Cette question a été posée par Chris, le 25/05/2007 à à 09h35.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocats.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Germaine a écrit [25/05/2007 - 10h36 dans "Comment on fait un procès ?" ]  
Germaine

Pour faire un procès civil, tu dois t'adresser à un huissier ou un avocat avec qui tu pourras fixer une date d'audience pour passer devant le Tribunal d'instance ou de Grande Instance.
Pour un procès pénal, il faut s'adresser directement à un avocat et porter plainte devant un tribunal de police, un tribunal correctionnel ou la Cour d'assises.




 Azerty a écrit [31/01/2008 - 17h52 dans "Comment on fait un procès ?" ]  
Azerty

Ça dépend c'est quel type de procès ? C'est marrant mais j'ai l'impression qu'en France ça va un peu devenir comme aux Etats-Unis et que les gens vont se mettre à faire des procès à tous bout de champ, que ce soit pour un oui ou pour un non. Je me demande si en France, il est également possible de se défendre soi-même au tribunal ou s'il faut absolument un représentant ?




 blum a écrit [08/12/2008 - 12h29 dans "Comment on fait un procès ?" ]  
blum

Normalement tu dois appeler ton adversaire à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par ton avocat et signifiée par un huissier, puis déposer une copie de l'assignation au greffe du tribunal, le président fixe alors la date à laquelle l'affaire sera appelée.




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