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Comment on fait un procès ?



chris
Cette question a été posée par Chris, le 25/05/2007 à à 09h35.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocats.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 



Réponses



 Germaine a écrit [25/05/2007 - 10h36] 
Germaine

Pour faire un procès civil, tu dois t'adresser à un huissier ou un avocat avec qui tu pourras fixer une date d'audience pour passer devant le Tribunal d'instance ou de Grande Instance.
Pour un procès pénal, il faut s'adresser directement à un avocat et porter plainte devant un tribunal de police, un tribunal correctionnel ou la Cour d'assises.




 Azerty a écrit [31/01/2008 - 17h52] 
Azerty

Ça dépend c'est quel type de procès ? C'est marrant mais j'ai l'impression qu'en France ça va un peu devenir comme aux Etats-Unis et que les gens vont se mettre à faire des procès à tous bout de champ, que ce soit pour un oui ou pour un non. Je me demande si en France, il est également possible de se défendre soi-même au tribunal ou s'il faut absolument un représentant ?




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