Comment on fait un procès ?



chris
Cette question a été posée par Chris, le 25/05/2007 à à 09h35.  *  Alerter les modérateurs
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocats.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.
 


Liens commerciaux

Réponses



 Germaine a écrit [25/05/2007 - 10h36 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Germaine

Pour faire un procès civil, tu dois t'adresser à un huissier ou un avocat avec qui tu pourras fixer une date d'audience pour passer devant le Tribunal d'instance ou de Grande Instance.
Pour un procès pénal, il faut s'adresser directement à un avocat et porter plainte devant un tribunal de police, un tribunal correctionnel ou la Cour d'assises.




 Azerty a écrit [31/01/2008 - 17h52 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Azerty

Ça dépend c'est quel type de procès ? C'est marrant mais j'ai l'impression qu'en France ça va un peu devenir comme aux Etats-Unis et que les gens vont se mettre à faire des procès à tous bout de champ, que ce soit pour un oui ou pour un non. Je me demande si en France, il est également possible de se défendre soi-même au tribunal ou s'il faut absolument un représentant ?




 blum a écrit [08/12/2008 - 12h29 ]  
blum

Normalement tu dois appeler ton adversaire à comparaître devant le tribunal en lui signifiant une assignation, qui est établie par ton avocat et signifiée par un huissier, puis déposer une copie de l'assignation au greffe du tribunal, le président fixe alors la date à laquelle l'affaire sera appelée.




Répondre à Chris






Attention vous n'êtes pas connectés !!! sad

Renseignez vos identifiants de connexion au site, sinon votre réponse ne sera affichée qu'après avoir été validée par notre équipe de modérateurs (et sera en plus postée en "Anonyme")

Votre pseudo :
Mot de passe :

smile wink confused normal lol laugh sad angry cool surprised cry eek

    


 Je souhaite être alerté des prochaines réponses !








Poser votre question !   Poser votre question !
* Avertissement : les propos tenus sur cette page sont le fruit de la discussion entre les internautes membres de la communauté Web-Libre, et ne reflètent en rien la conviction personnelle des administrateurs du site.
Copyright © 2013 - Weblibre / Tous droits réservés, propriété exclusive de web-libre.org - Toute reproduction même partielle de ce site sans consentement est interdite et donnera suite à des poursuites.