Accident corporel et indemnisation comment cela fonctionne ?



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Cette question a été posée par Violette, le 27/08/2009 à à 10h01.  *  Alerter les modérateurs
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 Violette a écrit [27/08/2009 - 10h01 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Violette

Accident corporel et indemnisation comment cela fonctionne ?




*


 domie a écrit [27/08/2009 - 11h45 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
domie

En cas d'un dommage corporel, l'assureur doit présenter, dans les 8 mois qui suivent l'accident, une offre d'indemnisation qui comprend la réparation : du préjudice corporel, du préjudice matériel s'il n'a pas fait l'objet d'un règlement préalable.

Selon l'état de santé, l'offre peut être : définitive si l'état de santé est consolidé et que l'assureur en est informé dans les 3 mois suivant l'accident, et provisionnelle, dans le cas contraire.

L'offre définitive sera présentée au plus tard 5 mois après que l'assureur aura été informé de la consolidation. Cette offre doit couvrir tous les éléments du préjudice :

Les frais engagés pour les soins : hospitalisation, chirurgie, pharmacie, rééducation ...
Les salaires ou revenus perçus si vous n'aviez pas été accidenté, s'il n'y a pas pas d'activité rémunérée, des indemnités forfaitaires peuvent être allouées.
L'incapacité permanente partielle déterminée par le médecin qui vous a examiné
Le remboursement du coût de la tierce personne - L'indemnisation des souffrances endurées .
Et autres préjudices (esthétique, d'agrément, etc)
En cas de décès : Les frais d'obsèques, les préjudices moraux, les préjudices économiques et d'autres...




bonjour à tous les Web librers


 Toli. a écrit [27/08/2009 - 13h30 ]  
Toli.

Les accidents corporels sont souvent liés à la circulation routière mais pas seulement. Il peut s’agir d’accidents domestiques, sportifs, d’accidents médicaux (infection nosocomiale, aléa thérapeutique), contamination par le sida, l’hépatite, l’amiante ou encore les agressions physiques d’ordre pénal (tribunal de grande instance), des actes de terrorisme ou d’accidents du travail.

Ces différents accidents corporels relèvent de procédures différentes. Un accident du travail ou survenu sur le trajet domicile-travail relève du droit du travail tandis qu’un accident de la circulation dépend de la loi Badinter de 1985. Pour ce dernier cas, on distingue les victimes protégées (avec indemnisation quasi automatique pour les piétons par exemple ou les passagers transportés ou encore les cyclistes sauf en cas de faute inexcusable qui a entraîné l’accident) et les victimes qui ont été en faute, cette faute pouvant entraîner une exclusion de l’indemnisation ou une limitation de l’indemnisation.

Il y a donc de très nombreux cas qui doivent être analysés par les assurances. Par ailleurs, il y a les préjudices personnels (souffrance physique, prise en charge chirurgicale, rééducative, souffrance morale, préjudices esthétiques dans certains cas, etc.) et certaines souffrances devront être évaluées par un médecin expert en fonction du degré de gravité puis défendues par un avocat. L’on trouve aussi le préjudice d’agrément, soit une diminution de la qualité de vie (impossibilité de reprendre une activité sportive, modifications des rapports sociaux, familiaux, etc.). Là, c’est encore au tribunal d’apprécier pour les cas les plus graves.

D’autres préjudices dépendent des recours à des organismes sociaux (pour les frais médicaux, pharmaceutiques, l’incapacité temporaire de travail qui peut être totale ou partielle). Les frais seront remboursés et la perte de revenus sera prise en considération… L’accident corporel va aussi être évalué en fonction du préjudice économique (la perte de doigts pour un pianiste sera plus indemnisée que pour une personne retraitée par exemple).

Enfin, l’aide humaine en cas de perte d’autonomie sera aussi prise en charge ainsi que l’adaptation de l’habitat ou d’un véhicule si nécessaire.
D’autres frais ne sont pas pris en compte par la Sécu mais un tribunal pourra les évaluer (les conséquences sur la vie familiale et sur les proches par exemple).

Dans tous les cas, il faut se renseigner auprès de son assurance comme l’a dit Domie et prendre un avocat pour les accidents les plus graves. Selon les cas (infection nosocomiale, accident du travail, de la circulation, etc.), préférez un avocat spécialiste de la question : pour ce faire, vous pouvez vous renseigner auprès des tribunaux ou auprès d’associations qui vous indiqueront quels sont les avocats spécialisés pour votre problème.




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