Succession - Sommes à rapporter ?



nouflette
Cette question a été posée par nouflette, le 15/12/2014 à à 16h18.  *  Alerter les modérateurs
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 DAN a écrit [17/12/2014 - 07h58] 
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DAN

En cherchant un peu sur internet, j'ai trouvé ceci, je pense...



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Réponses



 nouflette a écrit [15/12/2014 - 16h18 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
nouflette

Bonjour
Suite jugement, je dois rapporter une somme pour la succession de mon père. Ce qui veut dire que j'ai bénéficié d'une libéralité...ou donation déguisée...soit!
Cette somme qui sera rapportée sera distribuée aux indivis-nous sommes 4 héritiers-Sur ma part, cette somme sera déduite? Ai-je bien compris? Qu'en est-il de la quotité disponible en ce cas ?




nouflette


 DAN a écrit [17/12/2014 - 07h58 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
DAN

En cherchant un peu sur internet, j'ai trouvé ceci, je pense que cela pourra t'aider : http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1472-rappel-des-donations-rapportables-les-regles-civiles




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