Ma mère paie les impôts fonciers sur le bâti et non bâti depuis longtemps. Son nom apparaît sur le cadastre. Elle a acquis ce terrain en le rachetant à ma grand-mère, mais en le payant au marchand de biens, ce qui a permis de solder le reliquat que ma grand-mère devait sur son terrain à elle.
Sur le terrain de mes grands-parents décédés les impôts fonciers sur le bâti a longtemps été au nom de mon grand-père (décédé en 1944) ce qui ne semble plus être le cas. Mais sur le non bâti il apparaît le nom du marchand de bien qui a vendu ce terrain en 1930/1932 à mes grands parents, suivi du nom de mon oncle? Nous avons des factures de parpaings, ardoises électricité qui date de 1934/1937. Ma mère, mes grands parents, puis notre famille ont toujours occupés ces terrains sur lequel ils ont construit. Nous pensions ces terrains à nos familles. Ma mère et mon oncle ont plus de 80ans et nous découvrons ces difficultés. J'ai entendu parler de l'usucapion? Comment prouver notre bonne fois ?
Naturellement nous n’avons aucun acte, ni minute et nous ne connaissons ni le nom du notaire ni celui de l’expert géomètre ayant mètré le terrain.

Bonjour,
Comme vous devez vous en douter, il n'y a qu'en faisant vous même les recherches de documents après des administrations que vous obtiendrez les informations officielles nécessaires. Si vous avez de la chance, cela prendra peu de temps, et sinon, cela prendra.....la temps nécessaire, peut être longtemps.
Il faudra commencer au cadastre, puis les impôts, puis les archives de ces deux administrations, et continuer le jeu de piste à chaque nouvelle information trouvée.
Bon courage.

Pour cochise le cadastre c'est fait, les impôts aussi, les hypothèques également d'où ma question comment faire valoir nos droits par l'usucapion ou prescription acquisitive ?

Bonjour,
La prescription acquisitive permet de faire reconnaitre au tribunal un droit de propriété si pendant une durée de 10 à 30 ans (dépend de la nature du bien et de sa situation) on peut prouver 4 critères cumulatifs:
Que la possession ait été:
- continue
- paisible
- non équivoque
- non interrompue

Une question:
C'est vous qui voulez re-prendre possession du terrain de votre propre initiative, ou est ce le marchand de bien qui veut vous en expulser ??
C'est important car la charge de la preuve est au demandeur.....donc à vous si vous demandez, au marchand si vous défendez.

Réponse à Cochise merci de me répondre, je ne sais pas comment faire pour vous répondre directement Les héritiers du Marchand de biens nous demandent de prouver que notre mère est bien propriétaire de son terrain. A part la taxe foncière et quelques preuves de travaux, ainsi que le cadastre au nom de ma mère nous n'avons rien. De plus, elle est malade et s'agace vite. Pour mon oncle, c'est plus compliqué, les héritiers du Marchand de biens, réfute le fait que mes grands-parents aient acquis le terrain. Cependant il reçoit par le trésor public un commandement de payer de taxe foncière en janvier 2003 au nom du marchand de biens à régler par monsieur nom de mon oncle et l'adresse du bien. Il me semble que la taxe foncière ne concerne que les propriétés bâties. Mon oncle a remis au notaire des héritiers, un chèque concernant la taxe foncière de 2006 et 2005 en 2007. En 1989, un autre notaire écrit à mon oncle expliquant que le marchand de biens lui a remis un commandement de payer pour la maison qu'il habite. Il informe mon oncle que sans règlement immédiat le marchand de biens le marchand de biens à l'intention de faire don de cette maison à une oeuvre car d'après le service du cadastre il est toujours propriétaire. Ce marchand de biens est décédé en 1990. En 2000 un notaire écrit à mon oncle seulement et parle de la situation juridique qui n'est toujours pas régularisée. Il souhaite rencontrer mon oncle afin de trouver une solution. J'essaie de faire le point ce n'est pas facile. Ce sont des personnes âgées qui ne souhaitent pas nous parler de tout cela. Ils le font contraints et forcés par les évènements.

Bonjour,
Je commence à faire comme vous la brasse coulée.
Il y a tellement d'incongruités que je me demande comment cela est possible.
Une taxe foncière est payée par le propriétaire aux impôts du lieu du bien, que ce soit un terrain bâti ou non....point. Que viennent faire ces paiements croisés ??
Je ne vois pas d'autre moyen que d'aller voir aux archives cadastrales et aux archives départementales pour remonter le plus loin possible. Que les traces soient dures à retrouver, c'est concevable, mais qu'elles aient disparues m'étonnerait d'avantage.

Réponse à Cohise Nous avons effectués toutes ses démarches. Mes prochaines recherches se feront chez les notaires et les géomètres experts. Malheureusement, nous n'avons pas d'adresse, ni la moindre information. Je vais commencer par la ville ou habite ma famille et ensuite je ferai les communes alentours. Je sais que cette recherche sera longue et peut-être infructueuse. Nous allons également consulter un avocat. Mais tout cela coûte cher, donc je recherche un maximum d'infos et de filière afin que nous puissions faire le plus de recherche possible nous même. Le service des hypothèques n'est obligatoire que depuis 1956. Donc avant nous pataugeons. Les minutes, un métré d'un géomètre expert nous permettrait de faire le nécessaire afin de récupérer ces biens. Je vous remercie pour vos réponses.