Comment ne pas payer de droits de succession en France quand on hérite d'un parent étranger ?

Cette question a été posée par fabb91, le 14/06/2008 à à 22h33. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

Réponses

fabb91 a écrit [14/06/2008 - 22h33 dans "Comment ne pas payer de droits de succession en Fr..." ]

Voter pour cette réponse score

En l'occurence d'un oncle qui vivait au Luxembourg.

Répondre à fabb91

Liens connexes :

Documentation juridique

Droit France

Questions similaires :

• Job etudiant etranger loi en France ?
• Quels droits de succession ?
• Accueil d'un parent âgé à domicile, quels sont nos droits ?
• Soutien scolaire à distance : le parent peut-il me payer par CESU ?
• Qelle est la législation en matière d'obtention de droits de garde d'un enfant français par un parent étranger ?

Dépêches de la même thématique :

• La succession de Hollande à la tête du PS s'annonce gratinée
• Les fraudes recensées par la CNAF augmentent de 70 %
• Apple vs Psystar : violation des droits d'auteurs ?
• Immigration : la France peut-elle vraiment choisir qui elle veut sur son territoire ?
• Vienne refuse de payer une rançon contre la libération de ses deux ressortissants

Poser votre question !

Avocat
Aucune sous rubrique.

liens commerciaux

Rechercher une info sur Web-libre
Saisissez les termes de votre recherche :