Un notaire peut-il s'occuper d'une succession au sein de la même famille ?

Cette question a été posée par julie44, le 05/08/2009 à à 10h34. *
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat.

Vous pouvez y répondre en utilisant le formulaire situé ici.

Réponses

julie44 a écrit [05/08/2009 - 10h34 dans "Un notaire peut-il s'occuper d'une succession au s..." ]

Voter pour cette réponse score

pour préciser une petite nièce peut-elle etre le notaire de la succession de sa grand tante merci

Benji a écrit [05/08/2009 - 14h21 dans "Un notaire peut-il s'occuper d'une succession au s..." ]

Voter pour cette réponse score

Oui un notaire peut très bien s'occuper d'une succession qui d'ailleurs ont bien souvent lieu au sein d'une même famille.

Mana a écrit [05/08/2009 - 14h58 dans "Un notaire peut-il s'occuper d'une succession au s..." ]

Voter pour cette réponse score

Il n'y aurait pas une sorte de conflits d'intérêt là dessous. Je suis assez étonnée qu'un notaire puisse s'occuper des membres de sa propre famille.
Les lois françaises sont tellement tordues qu'un tel cas de figure me semble peu probable.

"Moi, lorsque je n'ai rien à dire, je veux qu'on le sache." R. Devos

entropie a écrit [05/08/2009 - 23h00 ]

Voter pour cette réponse score