Ma mère voudrait bénéficier de l'usucapion de sa tante, décédée, est-ce possible ?



debbye
Cette question a été posée par debbye, le 30/10/2008 à à 22h35.  *  Alerter les modérateurs
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 debbye a écrit [30/10/2008 - 22h35 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
debbye

ma tante aujourd'hui décédée, ma mère peut-elle hériter de cette usucapion?
L'usucapion concerne un bien immobilier.




 cochise_fr a écrit [31/10/2008 - 00h19 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
cochise_fr

Bonjour,
L'usucapion n'est pas un héritage.... c'est un transfert de propriété par absence du réel propriétaire pendant un certain laps de temps (10 ou 20 ans selon que le légitime propriétaire habite ou pas dans le ressort de la cour d'appel ou est situé le bien en question ) .

Dans le cas de votre tante, c'est le notaire qui a géré la succession qui vous répondra si il n'y a pas de parents plus proches connus.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 debbye a écrit [31/10/2008 - 01h53 ]  
debbye

Merci pour cette réponse rapide. En fait notre situation est assez complexe. Le bien est vacant et sans maître et elle voudrait bénéficier de cette usucapion et ma mère est sa seule héritière(Légataire universelle. le Notaire nous dit que l'usucapion ne se transmet pas. Est-ce vrai?. Je viens de découvrir un texte qui précise que:" la prescription donc l'usucapion continue à courir et de s'accomplir au profit de l'héritier. Réf:livre de POTHIER. Merci de me confirmer que ce texte est toujours d'actualité.




 ando a écrit [31/10/2008 - 08h06 ]  
ando

En tout cas, l'usucapion ne se fait pas automatiquement, il faut passer une demande en justice, il faut donc faire une demande et vous saurez. Dans son cas, normalement votre mère devrait pouvoir succéder à l'usucapion car vous avez dit "le bien est vacant", et selon le règlement "si la chose n'a été appréhendée par personne depuis le décès du possesseur, l'héritier peut succéder à l'usucapion".




 cochise_fr a écrit [31/10/2008 - 08h30 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Je ne suis pas sur de comprendre votre situation.

C'est votre tante décédée qui a occupé un bien dont elle n'était pas propriétaire. Votre mère en est la légataire.... et vous êtes sa fille...???

L'usucapion n'est pas automatique. La procédure doit être demandée....donc par votre tante décédée. Si cela n'a pas été le cas, il n'y a pas de transfert par prescription acquisitive.... et donc pas d'héritage à la suite. Le cas que vous présentez me semble valable si la procédure a été enclenchée par la personne décédée entre temps pendant son exécution..... Est-ce le cas ??

http://www.juritel.com/Liste_des_chroniques-6.html

PS: je ne suis pas juriste.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 debbye a écrit [31/10/2008 - 14h45 ]  
debbye

Ma mère du vivant de ma tante avait procéder à la demande chez un notaire. Mais celui-ci a refusé prétextant qu'il y avait des héritiers du dit terrain. Après recherche nous avons bien constaté que le terrain était bien vacant et sans maître. Un jugement a été rendu concernant cette usucapion en faveur de ma grande Tante. Le problème c'est que nous pensons que notre notaire avec la complicité d'autre veulent que nous laissions tomber l'affaire(terrain situé en zone urbaine en pleine expansion. Notre notaire m'a dit personnellement que l'usucapion ne se transmettait pas. pourquoi as t-il prétendu ça?. Nous avons apporté la preuve que personne n'a possédé ce terrain. Il y à eu pas mal de malversations sur cette affaire. La partie adverse prétend être héritier de l'ancien propriétaire, alors que cette personne n'a jamais possédé ce terrain(recherche conclu par les services du cadastre). Nous avons entrepris des démarches auprès de la mairie avec toutes les preuves mais le maire refuse de faire quelque chose. Ma famille et moi ne savons plus quoi faire pour obtenir gain de cause. Pourriez-vous m'indiquer les démarches à entreprendre pour que les instances tiennent comptes des données que nous avons pour enfin résoudre l'affaire.




 cochise_fr a écrit [31/10/2008 - 15h20 ]  
cochise_fr

Bonjour,
Vous avez semble t il de nombreux éléments de réponse, mais vous avez aussi des contestataires. On ne peut trancher... vu de loin. C'est en relançant la procédure juridique que vous aurez une réponse à vos questions, car c'est le tribunal qui jugera de la recevabilité des preuves que vous avancez..... et de l'absence de preuve de la partie adverse...pour que cela soit en votre faveur.

De toute façon, ce n'est pas à un notaire de juger, c'est au tribunal compétant.




La richesse d'un pays ne se mesure pas à son PIB. mais à celle du plus pauvre de ses habitants. Améliorez son sort et toute la société en sera meilleure. Dans un pays riche, l'existence de la pauvreté devrait être un délit.


 debbye a écrit [31/10/2008 - 16h49 ]  
debbye

Merci de votre réponse et éclaircissement. Nous continuons le combat. pour l'instant nous avons encore changé d'avocat car ceux-ci n'ont jamais rien fait pour nous. c'est à croire qu'ils sont tous incapable(enfin c'est mon avis, certain étaient mouillé. Je vous fait connaître la suite prochainement. A bientôt et encore merci. Kisses Debbye




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