Faillite, vais-je perdre mon acompte ?



sam-agass
Cette question a été posée par Sam Agass, le 25/10/2010 à à 18h17.  *  Alerter les modérateurs
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 Aoussia a écrit [08/03/2012 - 14h37] 
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Aoussia

Ah non si la faillite est déclarée vous avez peu de...



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Réponses



 Sam Agass a écrit [25/10/2010 - 18h17 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Sam Agass

Bonjour, je soupçonne fortement mon entreprise de chassis de 'tomber' en faillite..
Le hic c'est que j'ai versé un accompte, en gros 3700e.(versé le 20 juillet)
Cette société est passée en citation de faillite ce mois ci (faillite non prononcé) mais repasse le 22 novembre.
Contacté la personne me dit que c'est un malentendu et qu il ne sera pas en faillite, mais je doute fortement...
J'ai voulu casser le contrat me basant sur le délais mais celui ci est purement à titre indicatif.
Sachant que cette société fonctionne en sprl vais je perdre mon accompte? si la faillite est prononcée.
me reste t il une parade?




 Aoussia a écrit [08/03/2012 - 14h37 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Aoussia

Ah non si la faillite est déclarée vous avez peu de chances de revoir votre argent. Un malentendu concernant une faillite ça me parait un peu gros alors méfiez vous bien et si vous disposez du délai légal pour annuler votre acompte n'hésitez pas à en profiter et faites en sorte qu'ils ne fassent pas trainer volontairement votre dossier.




 Sam Agass a écrit [04/04/2012 - 00h08 ]  
Sam Agass

:-o Merci pour la réponse mais depuis ce temps...La faillite à bel et bien été prononcée et mon argent... Perdu ! Les lois sont faites pour les escrocs...




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