Décret de naturalisation ?



himen
Cette question a été posée par himen, le 18/10/2010 à à 09h49.  *  Alerter les modérateurs
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 himen a écrit [18/10/2010 - 09h49 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
himen

bonjour je voudrais savoir quelles sont mes chances pour avoir la nationalité française sachant que je suis en contrat d'insertion depuis septembre 2009 merci de me répondre




 papiguy a écrit [18/10/2010 - 11h06 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
papiguy

Tout dépendra de ton dossier: durée de présence sur le territoire français, antécédents scolaires en particulier. Mais aussi de l'humeur des services préfectoraux qui instruiront ta demande.
Cette demande devra être préparée avec soin, en te faisant éventuellement aider. Des recommandations d'employeurs sont les bienvenues pour attester que "tu es utile à la société française".




 bougainvilliee a écrit [18/10/2010 - 13h28 ]  
bougainvilliee

Bonjour himen,

D'abord, pour avoir toutes les chances de ton côté :parles-tu le français parfaitement et correctement.

Ensuite as-tu un petit ami, un amant, français ?

Fréquentes-tu davantage les français que les personnes originaires de ton pays ?

Fais-tu parti d'associations typiquement françaises.

As-tu fais des études supérieures en France ? Quel en est le taux de réussite.

Puis dans tous les cas, demande un dossier à la préfecture de ton département.




Le doute est ma seule certitude


 himen a écrit [30/10/2010 - 21h15 ]  
himen

bonsoir, je répondre à votre question . je vie en France depuis 7ans de façon habituel et continu avec des papier en règle j'ai toujours travaillé après j'ai été licencier cause économique je parle correctement et parfaitement le français j'ai une fille avec mon ex compagnon née française . Je suis locataire j'ai jamais eu des histoires avec les autorités française une chose j'ai déposé une demande de naturalisation par décret le mois de septembre mais le problème je suis en contrat d'insertion depuis septembre 2009 comme assistante de directeur d'école élémentaire merci de me répondre




 bougainvilliee a écrit [31/10/2010 - 10h21 ]  
bougainvilliee

Bonjour,

himen, prends contact avec le "Service Etrangers" de ta Préfecture, et demande le dossier de naturalisation.

Il me semble que tu es tout à fait dans les normes pour obtenir la nationalité Française:

- Résidence en France, depuis plusieurs années.
- Un ex-compagnon Français.
- Un enfant de nationalité Française.
- Une bonne pratique de la langue Française.

et sans doute :
- un casier judiciaire vierge.
- une bonne fréquentation des milieux Français (amis français, associations, etc.)
- peut-être un nouveau compagnon Français.

Demande au Service Etranger de ta Préfecture les critères de naturalistion, pour plus de certitudes.
Mais il me semble que tu les réunis, parfaitement.

Suis bien toutes les recommandations et demandes, car, si les services préfectoraux sont souples, les services du ministère sont plus stricts.




Le doute est ma seule certitude


 bougainvilliee a écrit [31/10/2010 - 10h24 ]  
bougainvilliee

Ton contrat d'insertion, n'est pas un critère gênant, au contraire.

Il montre que tu fais ton possible pour obtenir un emploi




Le doute est ma seule certitude


 himen a écrit [31/10/2010 - 12h24 ]  
himen

bonjour bougainvilliee , c'est fais j'ai pris contacte avec le service étrangers pour déposé une demande de naturalisation j'ai pu obtenir un rendivou pour déposé mon dossier en fin de septembre 2010 et mon supérieur aux travaille a écris une lettre de recommandation à ma faveur j'espère que je vous dérange pas avec mes questions . Je souhaiterai savoir combien de temps je dois attendre pour avoir une réponse merci de me répondre .




 papiguy a écrit [31/10/2010 - 12h53 ]  
papiguy

himen,
Dans le cas standard il faut compter environ trois ans pour obtenir la nationalité française. Les Services préfectoraux ne font qu'appliquer les instructions qu'ils recoivent, et certains peuvent mettre plus ou moins de bonne volonté en fonction de leurs propres convictions, par exemple sortir un dossier de la pile pour le mettre au dessus de celle-ci, ou bien laisser un dossier dormir. C'est en ce sens qu'une lettre de recommandation d'un employeur est utile et que je te l'avais suggéré.
Dans le meilleur des cas, il te faudra un an pour obtenir ce que tu souhaites (l'exemple d'un ancien collègue de bureau me l'a montré).




 bougainvilliee a écrit [31/10/2010 - 15h35 ]  
bougainvilliee

Bonsoir himen,

Les délais d'attente sont généralement de deux ans.

Les services préfectoraux, autant que ceux du ministère, t'informeront de son évolution.

En principe, au bout d'un an, tu es avertie, par la préfecture, lorsque ton dossier est envoyé au Ministère des Affaires Etrangères, qui lui, te délivrera, environs un an plus tard (lorsque le dossier est complétement traité), le décret de naturalisation.

La Préfecture diligentera diverses enquêtes (de Gendarmerie, des services préfectoraux, de la DASS, etc.) ce qui prend un peu de temps.

Ces enquêtes sont faites pour juger de ta situation et surtout de ton intégration.
Ne loupe aucun rendez-vous, si tu veux que ton dossier soit bien traité dans les délais.

Prends patience et subis les enquêtes et convocations avec bonne humeur.

D"après ce que tu en dis, ton dossier tient la route.




Le doute est ma seule certitude


 himen a écrit [04/11/2010 - 10h01 ]  
himen

bonjour ,je vous remercie d'avoir répondu à toutes mes questions une chose que j'ai oublié de le dire je suis fille unique j'ai pas de frères ni de soeurs coté mon père qui es décidé par contre j'ai juste une demi soeur coté ma mère on ma posé des questions si j'ai des frères ou de soeurs j'ai répondu non ma mère vie avec moi je les fais venir et j'ai pu obtenir pour elle des papier vie familiale privé carte de résident d'un an sa fais maintenant 4 ans qu'elle a la carte de résident d'un ans qui es renouvelable chaque année et moi j'ai peur que se sois un obstacle tous sa pour ma naturalisation .




 bougainvilliee a écrit [04/11/2010 - 11h09 ]  
bougainvilliee

bonjour himen,

J'ignore la réglementation en cette matière.

Or, ce sont des fonctionnaires qui traitent votre dossier, et ils appliquent les règles, simplement.

Je ne sais pas, non plus au cours de quel entretien, vous avez parlé de cela, mais vous avez bien fait de dire entièrement ce qu'il en était.

Mais il me semble que c'est vous, personnellement qui demande à être naturalisée.
C'est donc votre cas, à vous seule, qui sera considéré.

Cela peut être reconnu comme de la franchise (toujours apprécie par l'administration).
Un manque de franchise, dont ils ont, vous le verrez, les moyens de vérifier, vous aurait désservi.

Lorsque l'on veut devenir Français, il faut être "franc", ou franche, dans votre cas.

Maintenant c'est vrai que certaines personnes dirigeant l'entretien, peuvent penser, qu'ultérieurement, votre mère, se réclamant d'une fille naturalisée française, pourra demander, elle aussi, sa naturalisation.
Mazis cela va pourtant beaucoup dépendre de son intégration et de ses motivations, de sa connaissance de la langue et de la culture française.
C'est son cas, seul, qui sera étudié.
Et le fait qu'une de ses filles soit déjà naturalisée, ne sera qu'un élément favorable, parmi d'autres.

Dans votre cas, c'est l'appréciation globale de l'enquêteur, qui compte.

Je connais une amie, qui n'a eut que deux appréciation favorables, et une défavorable, et qui a obtenu, quand même, sans trop de difficulté sa naturalisation (mais cela date d'il y a 6ans, et je ne sais si la réglementation à changé depuis).

Mais de toute façon, je ne pense pas que cela ait une influence décisive, sinon en votre faveur.
D'autant que les autorités savent très bien, que vous hébergez votre mère et votre demi-soeur, ne serait-ce qu'au travers de l'autorisation d'acceuil, ainsi que pour leurs titres de séjours en préfecture.

Les recoupements ont été faits, et d'après votre fiche, les autorités connaissent parfaitement cette situation.

Etre honnête et dire les choses telles qu'elles sont, n'en sera, justement, que plus appréciés.
Ne vous faites donc pas de soucis, pour votre naturalisation.

Mais je reconnais que ce genre d'inquiétude, est le propre de toute personnes ayant fait cette demande.
Et vous en avez pour deux ans, d'attente.

Sachez, cependant que passé l'étape de la Préfecture, le plus dur est fait.
Car c'est la préfecture qui fait les enquêtes, réunis tout ce qui est administratif.
Le ministère vérifie tout cela et, si c'est conforme, entérine la naturalisation.

C'est donc l'aval de la Préfecture qui est le plus important.
Le transfert du dossier au ministère n'étant plus qu'une formalité administrative.

Donc vous avez quelques mois d'incertitude à vivre.

Mais tenez-nous au courant.




Le doute est ma seule certitude


 himen a écrit [04/11/2010 - 13h13 ]  
himen

aussi j'ai été en situation irrégulière pendant 2 ans après j'ai obtenu une carte de résident aprés la naissance de ma fille puisque elle est française parent d'un enfant mineur français maintenant vous avez tout sur ma situation j'ai rien a vous cachez bien-sur que je vous tiendrez ou courant des-que j'aurai une réponse sois favorable ou défavorable à bientôt




 himen a écrit [04/11/2010 - 14h56 ]  
himen

le jour ou j'ai déposé mon dossier de naturalisation c'est le jour même de mon entretien ils m'ont posé plein de question c'est la ou j'ai dis que j'ai pas eu ni de frères ni de soeurs




 bougainvilliee a écrit [04/11/2010 - 16h26 ]  
bougainvilliee

Bonsoir himen,

Donc c'est au moment du dépôt de votre dossier, au service étranger de votre préfecture, que l'on vous a posé ces questions.

Ce sont donc des questions de routine.

Vous allez avoir, maintenant au moins trois convocations, une du service étranger de votre Préfecture, qui a pour but de clarifier votre situation, de juger de votre niveau d'intégration et, plus particulièrement, juger vos capacité de dialogue en français.
Autrement dit, si vous maîtrisez bien la langue française.

On peut y ajouter des approches de l'histioire française et sur les institutions politiques (Assemblées, élections, constitution, système social), questions que l'on peut retrouver dans les autres enquêtes.

Puis une, de gendarmerie ou de police, pour estimer votre niveau d'intégration, avec sans doute une enquête de quartier. Il vous sera demandé, en particulier, les raisons pour lesquelles vous voulez acquérir la nationalité française, et qu'elles en sont les valeurs.
On appréciera, également, vos relations, votre implication dans les milieux français (associations, relations, petit ami, etc.), votre civisme.

Ensuite une de la DASS, avec une assistante sociale, pour déterminer votre situation sociale, votre travail ou recherche de travail. Autrement dit si vous ne serez pas à la charge de la société française.

Le seul point noir, ce sont les deux années de situation irrégulière, que vous nous avouez.

Vous dites que vous êtes en France depuis 7 ans. Il y a donc 5 ans que vous êtes en situation régulière.

Vous ne pouvez donc vous réclamer que de ces 5 ans.




Le doute est ma seule certitude


 himen a écrit [04/11/2010 - 18h00 ]  
himen

en mars 2011 Je ferai 7 ans de résidence continu et habituel et en situation régulière sur le territoire français ,et 2 ans 1/2 en situation irrégulière en toust 9ANS 1/2 que je suis en France j'ai fais une formation gestion administratif de personnel j'ai travaillé j'ai passé mon permis de conduite je les obtenu ma fille a toujours fait une activité sportif en dors de l'école j'ai un copain français d'origine algérienne que lui aussi a une petite fille on a un projet de vivre ensemble dans le futur très proche c'est tou pour l'instant.vous pouvez me posé tout les question qui vous passe par la tête je répondrai vol-entier




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