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Question posée par : jaja258, le 03/11/2008 à 14:19:12    haut de la page
jaja258
Que veut dire se constituer partie civile ?
2 réponses : Se constituer partie civile c'est demander une réparation d'un préjudice que l'on ... [lire la suite]


 
Question posée par : debbye, le 30/10/2008 à 22:35:54    haut de la page
debbye
Ma mère voudrait bénéficier de l'usucapion de sa tante, décédée, est-ce possible ?
8 réponses : ma tante aujourd'hui décédée, ma mère peut-elle hériter de cette usucapion? L'usu... [lire la suite]


 
Question posée par : mat637, le 03/10/2008 à 21:30:33    haut de la page
mat637
Peut-on publier un jeu gratuit basé sur un livre sous droits d'auteur ?
4 réponses : Peut-on rendre le jeu payant? Combien en pourcentage peuvent espérer les créateurs... [lire la suite]


 
Question posée par : jaja258, le 04/09/2008 à 17:27:36    haut de la page
jaja258
Combien d'années dure un sursis ?
3 réponses : Tout dépend de ta peine tu as été condamné a combien... [lire la suite]


 
Question posée par : fabb91, le 14/06/2008 à 22:33:57    haut de la page
fabb91

 
Question posée par : bilogin, le 03/04/2008 à 15:18:45    haut de la page
bilogin

 
Question posée par : gebureau, le 23/02/2008 à 10:28:51    haut de la page
gebureau
Ma soeur et son mari sont décédés sans enfant. Puis-je prétendre à une part de la succession ?
7 réponses : Ma soeur et son mari se sont faits donation au dernier vivant. Ma soeur est décédé... [lire la suite]


 
Question posée par : cheyenne, le 19/02/2008 à 10:57:14    haut de la page
cheyenne
Convoqué au tribunal pour un délit au code de la route, faut-il se faire représenter par un avocat ?
4 réponses : Bonjour, Quand on est convoqué au tribunal pour un délit au code de la route, faut... [lire la suite]


 
Question posée par : bidule05, le 16/02/2008 à 11:03:10    haut de la page
bidule05
Prescription acquisitive ou usucapion, peut-on prouver que l'on est réellement propriétaire ?
7 réponses : Ma mère paie les impôts fonciers sur le bâti et non bâti depuis longtemps. Son nom... [lire la suite]


 
Question posée par : nibed, le 03/02/2008 à 16:10:20    haut de la page
nibed
J'ai reçu une amende injustifiée pour défaut de stationnement, que faire ?
4 réponses : On me reproche de ne pas avoir mis un disque de stationnement dans une ville ou je... [lire la suite]


 
Question posée par : dindon, le 22/01/2008 à 17:29:59    haut de la page
dindon

 
Question posée par : missminimi, le 22/10/2007 à 10:31:44    haut de la page
missminimi
En moyenne, quel est le prix d'une consultation chez un avocat ?
4 réponses : Le prix d'une consultation chez un avocat est assez variable selon l'avocat, mais ... [lire la suite]


 
Question posée par : Chris, le 04/05/2007 à 16:27:19    haut de la page
Chris
Concours d'avocat en combien de temps?
3 réponses : Bac + 4, c'est le niveau minimum requis pour vous présenter au concours d'entrée. ... [lire la suite]


 
Question posée par : Alex, le 13/03/2007 à 11:00:54    haut de la page
Alex
Avez-vous un avocat attitré ?
3 réponses : Je suis étudiant donc je n'ai ni le besoin ni les moyens de me payer un avocat per... [lire la suite]


 
Question posée par : Alex, le 13/03/2007 à 10:59:33    haut de la page
Alex
Peut-on divorcer sans être représenté par un avocat ?
3 réponses : Non, c'est impossible. Actuellement en France, et même dans un divorce dit "à l... [lire la suite]


 
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