2 réponses : Se constituer partie civile c'est demander une réparation d'un préjudice que l'on ... [lire la suite]
8 réponses : ma tante aujourd'hui décédée, ma mère peut-elle hériter de cette usucapion?
L'usu... [lire la suite]
4 réponses : Peut-on rendre le jeu payant? Combien en pourcentage peuvent espérer les créateurs... [lire la suite]
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1 réponse : En l'occurence d'un oncle qui vivait au Luxembourg.... [lire la suite]
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7 réponses : Ma soeur et son mari se sont faits donation au dernier vivant. Ma soeur est décédé... [lire la suite]
4 réponses : Bonjour,
Quand on est convoqué au tribunal pour un délit au code de la route, faut... [lire la suite]
7 réponses : Ma mère paie les impôts fonciers sur le bâti et non bâti depuis longtemps. Son nom... [lire la suite]
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1 réponse : Non... [lire la suite]
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3 réponses : Bac + 4, c'est le niveau minimum requis pour vous présenter au concours d'entrée. ... [lire la suite]
3 réponses : Je suis étudiant donc je n'ai ni le besoin ni les moyens de me payer un avocat per... [lire la suite]
3 réponses : Non, c'est impossible.
Actuellement en France, et même dans un divorce dit "à l... [lire la suite]