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Question posée par : Aramiss, le 13/10/2009 à 13:45:51

Décret de naturalisation, Définition ?

2 réponses : c'est un droit de vote... [lire la suite]

Question posée par : Tchiz, le 13/09/2009 à 17:46:42

Différence entre un décret et une loi ?

4 réponses : Différence entre un décret et une loi dans le droit français ?... [lire la suite]

Question posée par : julie44, le 05/08/2009 à 10:34:08

Un notaire peut-il s'occuper d'une succession au sein de la même famille ?

4 réponses : pour préciser une petite nièce peut-elle etre le notaire de la succession de sa gr... [lire la suite]

Question posée par : Bettyy77, le 16/07/2009 à 18:20:46

Comment devenir avocate du barreau ?

1 réponse : Bonjour, je voudrais savoir ce qu'il m'était possible de faire pour reprendre mes ... [lire la suite]

Question posée par : jacopini, le 03/02/2009 à 16:44:52

Quel recours contre un fournisseur aux délais de livraison trop long ?

5 réponses : Bonjour, un fournisseur me menace de bloquer mon compte car je veux l'obliger de ... [lire la suite]

Question posée par : rambette, le 02/02/2009 à 00:27:54

Mon mari menace de demander le divorce, puis je me présenter devant le juge sans avocat ?

5 réponses : J’ai demandé le divorce. Après une mesure transitoire, ns avons décidés et signé... [lire la suite]

Question posée par : michelline, le 19/01/2009 à 12:16:52

Y a t-il des barêmes professionnels pour les avocats ?

4 réponses : Ou est-ce qu'il est complètement libre de fixer ses honoraires ? ... [lire la suite]

Question posée par : jaja258, le 03/11/2008 à 14:19:12

Que veut dire se constituer partie civile ?

2 réponses : Se constituer partie civile c'est demander une réparation d'un préjudice que l'on ... [lire la suite]

Question posée par : debbye, le 30/10/2008 à 22:35:54

Ma mère voudrait bénéficier de l'usucapion de sa tante, décédée, est-ce possible ?

8 réponses : ma tante aujourd'hui décédée, ma mère peut-elle hériter de cette usucapion? L'usu... [lire la suite]

Question posée par : mat637, le 03/10/2008 à 21:30:33

Peut-on publier un jeu gratuit basé sur un livre sous droits d'auteur ?

4 réponses : Peut-on rendre le jeu payant? Combien en pourcentage peuvent espérer les créateurs... [lire la suite]

Question posée par : jaja258, le 04/09/2008 à 17:27:36

Combien d'années dure un sursis ?

3 réponses : Tout dépend de ta peine tu as été condamné a combien... [lire la suite]

Question posée par : fabb91, le 14/06/2008 à 22:33:57

Comment ne pas payer de droits de succession en France quand on hérite d'un parent étranger ?

1 réponse : En l'occurence d'un oncle qui vivait au Luxembourg.... [lire la suite]

Question posée par : bilogin, le 03/04/2008 à 15:18:45

L'avocat de la partie adverse peut-il faire un interrogatoire après qu'une expertise comptable ai été faite ?

3 réponses : Un avocat ne peut pas faire d'interrogatoire !... [lire la suite]

Question posée par : gebureau, le 23/02/2008 à 10:28:51

Ma soeur et son mari sont décédés sans enfant. Puis-je prétendre à une part de la succession ?

7 réponses : Ma soeur et son mari se sont faits donation au dernier vivant. Ma soeur est décédé... [lire la suite]

Question posée par : cheyenne, le 19/02/2008 à 10:57:14

Convoqué au tribunal pour un délit au code de la route, faut-il se faire représenter par un avocat ?

4 réponses : Bonjour, Quand on est convoqué au tribunal pour un délit au code de la route, faut... [lire la suite]

Question posée par : bidule05, le 16/02/2008 à 11:03:10

Prescription acquisitive ou usucapion, peut-on prouver que l'on est réellement propriétaire ?

7 réponses : Ma mère paie les impôts fonciers sur le bâti et non bâti depuis longtemps. Son nom... [lire la suite]

Question posée par : nibed, le 03/02/2008 à 16:10:20

J'ai reçu une amende injustifiée pour défaut de stationnement, que faire ?

4 réponses : On me reproche de ne pas avoir mis un disque de stationnement dans une ville ou je... [lire la suite]

Question posée par : dindon, le 22/01/2008 à 17:29:59

Un avocat qui n'a pas prêté serment a-t-il le droit de faire des plaidoiries ?

1 réponse : Non... [lire la suite]

Question posée par : missminimi, le 22/10/2007 à 10:31:44

En moyenne, quel est le prix d'une consultation chez un avocat ?

4 réponses : Le prix d'une consultation chez un avocat est assez variable selon l'avocat, mais ... [lire la suite]

Question posée par : Chris, le 04/05/2007 à 16:27:19

Concours d'avocat en combien de temps?

3 réponses : Bac + 4, c'est le niveau minimum requis pour vous présenter au concours d'entrée. ... [lire la suite]

Question posée par : Alex, le 13/03/2007 à 11:00:54

Avez-vous un avocat attitré ?

3 réponses : Je suis étudiant donc je n'ai ni le besoin ni les moyens de me payer un avocat per... [lire la suite]

Question posée par : Alex, le 13/03/2007 à 10:59:33

Peut-on divorcer sans être représenté par un avocat ?

3 réponses : Non, c'est impossible. Actuellement en France, et même dans un divorce dit "à l... [lire la suite]

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