Que peut-on dire du Droit communautaire et conventionnel en rapport avec le droit public ?



azimut
Cette question a été posée par Azimut, le 30/01/2007 à à 15h51.  *  Alerter les modérateurs
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Réponses



 Iwashi a écrit [30/01/2007 - 16h47 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Iwashi

c’est en fait une des branches du droit public (au même titre que le droit de la santé, le droit pénal par exemple) et qui a pour spécificité d'accompagner des entreprises et des organismes devant les instances communautaires !




 Gabrielle a écrit [21/06/2007 - 12h15 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le guide du savoir Web Libre.org]  
Gabrielle

Le droit communautaire et conventionnel sont des domaines du droit public.




 Aussiegirl a écrit [27/07/2007 - 11h14 ]  
Aussiegirl

Je pense qu'il s'agit en gros du droit s'appliquant à l'Union Européenne en matière de directives.




Rock on !


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