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Droit d'urbanisme concernant terrain communal utilisé comme terrain de foot ?



maiabeille
Cette question a été posée par MAIABEILLE, le 27/05/2009 à à 10h43.  * 
Vous trouverez peut être plus d'information dans l'annuaire de Web-Libre, dans la catégorie Avocat du Droit public.

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Réponses



 MAIABEILLE a écrit [27/05/2009 - 10h43 dans "Droit d'urbanisme concernant terrain communal util..." ]  
MAIABEILLE

Bonjour,
Mon jardin donne directement sur un terrain communal aménagé sommairement en terrain de foot (2 petites cages de foot et aucun marquage au sol). On ne peut pas dire que ce soit vraiment un terrain de foot , juste que 2 cages ont été mises à disposition. Les cages sont à seulement 10/15 mètres à peine de mon jardin et un haut filet a été placé mais je reçois sans cesse les ballons dans mon jardin et des individus ne se gênent plus pour venir récupérer leur ballon. A cela s'ajoute les nuisances diurnes et nocturnes liés aux joueurs.

Y a-t-il des règles à respecter pour aménager un terrain avec des cages de foot (distance à respecter par rapport aux habitations, entretien...) ? La mairie peut-elle facilement mettre un panneau en précisant les horaire de jeux de ballon sur ce terrain ?




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